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Créé en 2001, le Forum des droits sur l’internet a pour objectif de construire une régulation efficace et légitime de l’internet. Il vise à ce que cet univers naissant de l’internet n’échappe pas au monde du droit.

Il part d’une conviction profonde qui est que dans un univers complexe et international comme celui de l’internet, la fixation des règles et leur respect ne peut plus seulement relever de l’ordre obligatoire et contraignant fixé par les pouvoirs publics mais de la coopération entre acteurs publics et privés.

L’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, entreprises, utilisateurs, acteurs non marchands…) doit donc s’associer pour proposer, à travers un débat ouvert et constructif, des solutions et les moyens de les mettre en œuvre. Dans un tel projet collectif, il ne s’agit plus seulement pour les pouvoirs publics de donner la parole aux acteurs ou de les consulter mais de proposer des normes et pratiques adaptées aux besoins et contraintes de l’internet, de définir des objectifs communs et de mobiliser les outils d’intervention de chacun des acteurs.

Une telle démarche de corégulation entre acteurs publics et privés représente une réelle innovation en matière de régulation. Elle constitue une rupture culturelle par rapport à une tradition française plus technocratique.

C’est cette expertise de la concertation opérationnelle que le Forum des droits sur l’internet, structure unique en France à plus d’un titre, a déployé depuis dix ans.