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Autres publications
Toutes les autres publications, notes, communications ou sondages réalisés par le Forum.
Articles les plus populaires
- Note intermédiaire sur « Le cadre juridique des liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique »
- Sondage – Les Français et les démarches administratives sur internet
- Réponse au Livre vert de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial
- Guide pratique « Téléprocédures et décideurs publics »
- Publication en ligne des actes du colloque « Réponses aux défis du P2P »
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L’Observatoire de la web campagne se saisit de la question de la diffusion sur internet des résultats anticipés de l’élection présidentielle - Publié le 17 avril 2007
À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’Observatoire de la web campagne, mis en place par le Forum des droits sur l’internet, a été saisi d’une pratique susceptible de conduire à la diffusion sur internet de résultats anticipés de l’élection. -
Contribution du Forum des droits sur l’internet dans le cadre de la réunion de préparation du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) - Publié le 23 février 2006
Isabelle Falque-Pierrotin a présenté la contribution du Forum des droits sur l’internet à Genève le 16 février 2006 lors de la consultation sur le Forum sur la gouvernance de l’internet. -
Forum européen de l’administration électronique – Allocution d’Isabelle Falque-Pierrotin - Publié le 16 décembre 2005
Le Forum des droits présidait mardi 13 décembre 2005 la séance plénière du troisième forum européen de l’administration électronique, sur le thème « Sécurité et Confidentialité, au service de la protection des citoyens ? ». -
Publication en ligne des actes du colloque « Réponses aux défis du P2P » - Publié le 20 décembre 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie sur son site www.defis-p2p.org les actes du colloque « Les réponses aux défis du P2P » qu’il avait organisé au Sénat en septembre dernier -
Guide pratique « Téléprocédures et décideurs publics » - Publié le 20 novembre 2002
Le Forum des droits sur l’internet a réalisé, en partenariat avec les éditions Berger Levrault, ce guide pratique relatif aux téléprocédures, destiné plus particulièrement aux décideurs publics. -
Réponse au Livre vert de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial - Publié le 21 octobre 2002
Le groupe de travail relatif aux modes alternatifs de règlement des différends a poursuivi ses travaux en étudiant avec attention le Livre vert de la Commission des communautés européennes sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial du 19 avril 2002. -
Sondage – Les Français et les démarches administratives sur internet - Publié le 24 septembre 2002
Enquête SOFRES / Forum des droits sur l’internet - Panorama des pratiques et des attentes -
Note intermédiaire sur « Le cadre juridique des liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique » - Publié le 17 juin 2002
Ce document fait état des premières réflexions qui ont été menées par le groupe de travail « Liens hypertextes ». Il se concentre sur la problématique relative à l’obtention d’une autorisation pour l’établissement d’un ou plusieurs liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique.