Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
Cinquième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2006) - Publié le 12 juin 2007 Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son rapport annuel 2006. Édité auprès de la Documentation Française et préfacé par Dominique de Villepin, Premier ministre en fonction au moment de sa rédaction, ce cinquième rapport dresse le bilan des activités du Forum sur l’année 2006.
Les dossiers d’information juridiques et thématiques du Forum : une aide précieuse pour les spécialistes désireux d’approfondir le sujet.
Dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? » - Publié le 19 avril 2007 À quelques semaines des élections, le Forum des droits sur l’internet a accueilli des représentants des candidats à la présidentielle pour qu’ils présentent leur projet pour l’internet. Le Forum publie la synthèse de ces rencontres à travers un dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? ».
Dossier « Relations du travail et internet » - Publié le 26 janvier 2006 Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier dressant un panorama législatif et jurisprudentiel sur le droit du travail et Internet. Plus de 40 décisions sont présentées, dont une vingtaine d’arrêts inédits.
Synthèses et compte rendus des consultations et débats publics menés par le Forum auprès des internautes sur ses sites internet et forums de discussion.
Consultation des internautes 2007 : premières observations - Publié le 22 mars 2007 Le Forum des droits sur l’internet, organisme de concertation multiacteur responsable de la co-régulation de l’internet en France, a ouvert une grande consultation le 15 février 2007 pour identifier les attentes du public français en matière d’internet et de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information, en partenariat avec l’Internet Society France (Isoc) et les sites d’information ZDNet.fr et [...]
Synthèse du forum de discussion « Racisme, xénophobie et antisémitisme sur l’internet : - Publié le 3 décembre 2004 Faut-il plus de contrôle sur l’internet ? Doit-on « filtrer » l’internet ? Quelles sont les attentes des internautes en matière de lutte contre le racisme ? Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui une synthèse des contributions d’internautes suite à son forum de discussion sur les moyens de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sur l’internet
Rapport du Forum des droits sur l’internet « Projet de carte nationale d’identité électronique » - Publié le 16 juin 2005 Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le « Projet de carte nationale d’identité électronique », organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur.
Souhaitant rester fidèle à sa mission d’intérêt général au delà de sa fermeture le 31 décembre 2010, le Forum met ses contenus à disposition des internautes.