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L'Infolettre
Publications
Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
Dossiers d’information
Les dossiers d’information juridiques et thématiques du Forum : une aide précieuse pour les spécialistes désireux d’approfondir le sujet.
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Dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? » - Publié le 19 avril 2007
À quelques semaines des élections, le Forum des droits sur l’internet a accueilli des représentants des candidats à la présidentielle pour qu’ils présentent leur projet pour l’internet. Le Forum publie la synthèse de ces rencontres à travers un dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? ». -
Dossier « Les Jeux en réseau massivement multi-joueurs » - Publié le 26 juin 2006
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier sur la base des 300 contributions du forum de discussion organisé avec JeuxOnLine. -
Dossier « Relations du travail et internet » - Publié le 26 janvier 2006
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier dressant un panorama législatif et jurisprudentiel sur le droit du travail et Internet. Plus de 40 décisions sont présentées, dont une vingtaine d’arrêts inédits. -
Projet de loi DADVSI – Le Forum des droits sur l’internet publie son dossier d’information - Publié le 24 novembre 2005
Le Forum des droits sur l’internet publie le dossier « Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ». -
Dossier « Loi informatique et libertés : un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel » - Publié le 18 octobre 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier décrivant le nouveau cadre juridique relatif aux traitements de données à caractère personnel fixé par la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Débats publics
Synthèses et compte-rendus des consultations et débats publics menés par le Forum auprès des internautes sur ses sites internet et forums de discussion.
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Consultation des internautes 2008 : publication du rapport de synthèse - Publié le 27 mars 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique qu’il a menée auprès des internautes entre le 5 février et le 4 mars 2008. -
Consultation des internautes 2007 : publication du rapport de synthèse - Publié le 7 juin 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique qu’il a menée auprès des internautes entre le 15 février et le 1er avril 2007. -
Consultation des internautes 2007 : premières observations - Publié le 22 mars 2007
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de concertation multiacteur responsable de la co-régulation de l’internet en France, a ouvert une grande consultation le 15 février 2007 pour identifier les attentes du public français en matière d’internet et de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information, en partenariat avec l’Internet Society France (Isoc) et les sites d’information ZDNet.fr et [...] -
Synthèse du forum de discussion « Racisme, xénophobie et antisémitisme sur l’internet : - Publié le 3 décembre 2004
Faut-il plus de contrôle sur l’internet ? Doit-on « filtrer » l’internet ? Quelles sont les attentes des internautes en matière de lutte contre le racisme ? Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui une synthèse des contributions d’internautes suite à son forum de discussion sur les moyens de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sur l’internet -
Synthèse du forum de discussion « Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ? » - Publié le 20 juin 2003
Le Forum des droits sur l’internet a organisé du 6 janvier au 30 mai 2003 un forum de discussion, en collaboration avec la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération), sur le thème des réseaux peer-to-peer.
Rapports
Tous les rapports du Forum et de ses groupes de travail.
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Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » - Publié le 18 décembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport intermédiaire portant sur le vote électronique par machines à voter. -
Bilan d’activité 2005 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 27 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a rendu public le bilan d’activité 2005 de son service de médiation. -
Rapport du Forum des droits sur l’internet « Projet de carte nationale d’identité électronique » - Publié le 16 juin 2005
Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le « Projet de carte nationale d’identité électronique », organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur. -
Deuxième rapport du Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation « Les paiements sur l’internet » - Publié le 19 mai 2005
L’année 2004 a encore constitué une année de forte progression du commerce électronique. Selon le baromètre de la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance) publié le 20 janvier 2005 , les ventes en ligne ont augmenté de plus de 53% par rapport à l’année précédente. L’ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne), quant à elle, indiquait en février 2005 une hausse de 65% du chiffre d’affaire du commerce électronique français pendant la même période, ce dernier ayant dépassé le [...] -
Premier rapport du Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation « Cyber-Consommation : les nouvelles tendances » - Publié le 30 mars 2004
Le Forum des droits sur l’internet a créé, en septembre 2003, Cyberconso, l’Observatoire de la cyberconsommation. Il publie aujourd’hui les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De septembre 2003 à mars 2004, l’Observatoire a collecté les témoignages de près de 400 internautes. Il a également procédé à l’audition de nombreux acteurs du commerce électronique : marchands, comparateurs de prix, [...]
Rapports annuels
Les rapports d’activité et rapports annuels du Forum, publiés à la Documentation française.
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Cinquième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2006) - Publié le 12 juin 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son rapport annuel 2006. Édité auprès de la Documentation Française et préfacé par Dominique de Villepin, Premier ministre en fonction au moment de sa rédaction, ce cinquième rapport dresse le bilan des activités du Forum sur l’année 2006. -
Quatrième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2005) - Publié le 7 février 2006
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui à la Documentation Française son rapport annuel 2005. -
Troisième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet pour 2004 - Publié le 14 avril 2005
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui à la Documentation Française son rapport annuel 2004. -
Deuxième rapport d’activité du Forum des droits sur l’internet pour 2003 - Publié le 25 mai 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui à la Documentation Française son rapport annuel 2003. -
Premier rapport d’activité du Forum des droits sur l’internet - Publié le 23 mars 2003
Fruit d’une réflexion collective sur la régulation d’Internet, Le Forum des droits sur l’internet présente avec son 1er rapport d’activité, une étude sur les nouvelles questions juridiques et de société que pose Internet (lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, respect des droits et libertés, protection du jeune public…).
Autres publications
Toutes les autres publications, notes, communications ou sondages réalisés par le Forum.
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L’Observatoire de la web campagne se saisit de la question de la diffusion sur internet des résultats anticipés de l’élection présidentielle - Publié le 17 avril 2007
À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’Observatoire de la web campagne, mis en place par le Forum des droits sur l’internet, a été saisi d’une pratique susceptible de conduire à la diffusion sur internet de résultats anticipés de l’élection. -
Contribution du Forum des droits sur l’internet dans le cadre de la réunion de préparation du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) - Publié le 23 février 2006
Isabelle Falque-Pierrotin a présenté la contribution du Forum des droits sur l’internet à Genève le 16 février 2006 lors de la consultation sur le Forum sur la gouvernance de l’internet. -
Forum européen de l’administration électronique – Allocution d’Isabelle Falque-Pierrotin - Publié le 16 décembre 2005
Le Forum des droits présidait mardi 13 décembre 2005 la séance plénière du troisième forum européen de l’administration électronique, sur le thème « Sécurité et Confidentialité, au service de la protection des citoyens ? ». -
Publication en ligne des actes du colloque « Réponses aux défis du P2P » - Publié le 20 décembre 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie sur son site www.defis-p2p.org les actes du colloque « Les réponses aux défis du P2P » qu’il avait organisé au Sénat en septembre dernier -
Guide pratique « Téléprocédures et décideurs publics » - Publié le 20 novembre 2002
Le Forum des droits sur l’internet a réalisé, en partenariat avec les éditions Berger Levrault, ce guide pratique relatif aux téléprocédures, destiné plus particulièrement aux décideurs publics.
Recommandations
Synthèses des réflexions des groupes de travail en matière de droit et d’usage de l’internet.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les lieux d’accès public à l’internet » - Publié le 22 janvier 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 28 décembre 2007 sa Recommandation « Les lieux d’accès public à l’internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » - Publié le 27 novembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 9 novembre 2007 sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » - Publié le 26 septembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 31 août 2007 sa Recommandation « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique ». -
Recommandation intermédiaire du Forum des droits sur l’internet sur les « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 15 février 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 13 février 2007 des recommandations intermédiaires en matière de protection des mineurs dans les jeux vidéo. -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale » - Publié le 20 octobre 2006
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 17 octobre 2006 sa Recommandation sur « Internet et communication électorale ».