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Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »


Publié le 8 juillet 2003

Adoptée le 8 juillet 2003, cette recommandation est le fruit de 9 mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’internet, mais aussi de représentants d’exploitants de forums, d’éditeurs en ligne et d’utilisateurs.

Communiqué de presse

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Lien(s) utile(s)

DOSSIER « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion »
http://www.foruminternet.org/public…
Dossier publié le 18/07/2002

GROUPE DE TRAVAIL « Responsabilités liées à l’activité des forums de discussion »
http://www.foruminternet.org/groupe…
Fiche de présentation