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Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ? »

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? »


Publié le 23 octobre 2003

Adoptée le 23 octobre 2003, cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d’ayants droit et d’experts du droit de l’internet.

Communiqué de presse

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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? » publié le 23 octobre 2003 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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Adoptée le 03/03/2003