Recommandations - Recommandation du Forum des droits sur [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Approfondir
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 
 
 
Accueil > Approfondir > Concertation > 02. Recommandations > Recommandation du Forum des droits sur [...]
Contrats, consommation et commerce

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Le courtage en ligne de biens culturels »

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le courtage en ligne de biens culturels »


Publié le 22 juillet 2004

Adoptée le 22 juillet 2004 à l’occasion de sa remise au Ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, cette recommandation est le fruit d’un an de travaux d’un groupe rassemblant des experts du milieu de l’art et du commerce électronique et les représentants des administrations intéressées.

 Communiqué de presse

Télécharger la recommandation :

Télécharger la synthèse de la recommandation :


Bookmark and Share

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le courtage en ligne de biens culturels » publié le 22 juillet 2004 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien(s) utile(s)

GROUPE DE TRAVAIL « Vente aux enchères des biens culturels »
http://www.foruminternet.org/groupe…
Fiche de présentation