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Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends »

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends »


Publié le 1er juillet 2002

Le groupe de travail « Modes alternatifs de règlement des différends », en activité depuis le mois d’août 2001, a adopté le 17 juin 2002 son rapport final et les présentes recommandations et pistes d’action.

Communiqué de presse

Télécharger la recommandation :

Télécharger le rapport final :

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Rapport final du groupe de travail (17/06/2002)