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Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Internet et communication électorale »

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale »


Publié le 29 août 2002

Adoptée le 29 août 2002, cette recommandation a pour objectif d’éclairer les candidats sur le droit applicable en la matière et de proposer aux juges et aux pouvoirs publics des interprétations voire des adaptations du droit.

Communiqué de presse

Télécharger la recommandation :

Télécharger le rapport  :

 Contact presse

Tél : 01 44 01 38 00 (std)

 

Nous vous invitons également à consulter la seconde recommandation « Internet et communication électorale » adoptée par le Forum des droits sur l’internet le 17 octobre 2006.


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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale » publié le 29 août 2002 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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Lien(s) utile(s)

DOSSIER « Internet et communication électorale »
/telechargement/documents/doss20020327-ice.pdf
Téléchargez le dossier [format PDF] - 27/02/2002

RAPPORT « Internet et communication électorale »
/publications/lire.phtml ?id=387
Le rapport introduisant à la recommandation du Forum - 29/08/2002