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L'Infolettre
Recommandations
Synthèses des réflexions des groupes de travail en matière de droit et d’usage de l’internet.
Articles les plus populaires
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- Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le télétravail en France »
- Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les Enfants du Net (2) – Pédo-pornographie et pédophilie sur l’internet »
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne et Alcool » - Publié le 16 décembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 15 décembre 2008 sa Recommandation « Publicité en ligne et Alcool ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » - Publié le 27 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 25 novembre 2008 sa Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI » - Publié le 4 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 29 octobre 2008 sa Recommandation « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter » - Publié le 1er septembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation « Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Commerce en ligne et produits de santé » - Publié le 3 juillet 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les lieux d’accès public à l’internet » - Publié le 22 janvier 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 28 décembre 2007 sa Recommandation « Les lieux d’accès public à l’internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » - Publié le 27 novembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 9 novembre 2007 sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » - Publié le 26 septembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 31 août 2007 sa Recommandation « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique ». -
Recommandation intermédiaire du Forum des droits sur l’internet sur les « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 15 février 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 13 février 2007 des recommandations intermédiaires en matière de protection des mineurs dans les jeux vidéo. -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale » - Publié le 20 octobre 2006
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 17 octobre 2006 sa Recommandation sur « Internet et communication électorale ».