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L'Infolettre
Recommandations
Synthèses des réflexions des groupes de travail en matière de droit et d’usage de l’internet.
Articles les plus populaires
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les lieux d’accès public à l’internet » - Publié le 22 janvier 2008
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » - Publié le 27 novembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 9 novembre 2007 sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » - Publié le 26 septembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 31 août 2007 sa Recommandation « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique ». -
Recommandation intermédiaire du Forum des droits sur l’internet sur les « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 15 février 2007
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale » - Publié le 20 octobre 2006
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur la « Classification des contenus multimédias mobiles » - Publié le 18 octobre 2006
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur la « Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne » - Publié le 28 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 26 avril 2006 sa Recommandation sur la « Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les publiciels et espiogiciels » - Publié le 26 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 11 juillet 2006 sa Recommandation sur « Les publiciels et espiogiciels ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « La conservation électronique des documents » - Publié le 1er décembre 2005
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 1er décembre 2005 sa recommandation sur « La conservation électronique des documents ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Commerce électronique entre particuliers » - Publié le 8 novembre 2005
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 8 novembre 2005 sa recommandation sur « le commerce électronique entre particuliers ».