L’utilisation du vote électronique pour consultations internes aux partis ou entreprises progresse régulièrement sans qu’apparaissent de trop grandes contestations. Désormais, la question du vote électronique se cristallise autour de la problématique du vote électronique pour les élections politiques.
En juin 2006, a été conduite la première grande opération de vote électronique à distance pour renouveler l’Assemblée des Français de l’Etranger (61000 électeurs pour le renouvellement 2003 / 580 000 électeurs pour le renouvellement 2006). En 2007, pour la première fois également depuis l’adoption du nouveau règlement technique, les machines à voter ont été utilisées dans le scrutin présidentiel et ont donné lieu à une forte polémique avant et après le premier tour du scrutin.
À l’étranger la situation du vote électronique présente une physionomie très contrastée. Pour certains pays, le déploiement des dispositifs de vote électronique, à distance ou par machines, se poursuit et s’accélère (Corée du Sud, Estonie, Brésil, Suisse) ; pour d’autres de vives critiques et des dysfonctionnements ont entrainé des moratoires plus ou moins formels (Espagne, Canada), voire l’arrêt complet de l’utilisation (USA pour Serve, Irlande) de certaines technologies.
Fort de cette double expérience nationale et internationale, et face aux interrogations croissantes qui gagnent la classe politique comme le grand public, il est nécessaire de « faire le point » sur le vote électronique. Dans la lignée des travaux précédents sur le vote électronique et sur la communication politique, le groupe de travail actualisera les travaux du Forum et utilisera très largement les auditions pour analyser in concreto le vote électronique politique.
Cette actualisation de la Recommandation de 2003 aura pour objectif d’analyser les scrutins de 2006 et 2007, en privilégiant, dans un premier temps les aspects économiques du vote électronique avant d’aborder les aspects politiques et sociétaux de ces technologies. Le vote électronique, souvent perçu comme un élément isolé du processus électoral, sera envisagé comme une composante de ce processus. Dès lors, les travaux s’étendront largement en amont de l’expression électronique du vote pour prendre en compte la gestion de la liste électorale et la préparation des opérations de vote.
Composition du groupe de travail
Représentants des acteurs économiques
- Arnaud BELLEIL, Directeur associé, Cecurity.com
- Régis JAMIN, Directeur, Election-europe.com
- Hervé PALISSON, Directeur, France-Election
- Sandra LE PELLETIER, Service Marketing Vote Electronique, France Télécom
Représentants des utilisateurs
- Florence DURAND-TORNARE, Déléguée Générale, Villes-internet
- Olivier GERARD, Coordonnateur Média-TIC, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
- Eric LEGALE, Directeur d’IssyMédia, Ville d’Issy les Moulineaux
- Benoît SIBAUD, Président, Association pour la Promotion de la Recherche en Informatique Libre (APRIL)
- Pierre de BERNIERES, Représentant, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
- Michel BRIAND, Président, Créatif
Représentants des pouvoirs publics (Observateurs)
- Olivier LESOBRE, Attaché Division des affaires publiques et sociales, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
- Guy PRUNIER, Chargé de mission, Conseil Constitutionnel
- Audrey MARCO, Chargée d’Etudes juridiques, Ministère de l’Intérieur, Bureau des élections
- Benoît VERRIER, Chargé de Mission, Premier ministre, Centre d’Analyse Stratégique
Experts
- Thierry VEDEL, Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF)Chercheur
- Bernard MALIGNER, Ingénieur d’études, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Gilles GUGLIELMI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Planning indicatif
Un premier cycle d’auditions sera engagé dès la fin du mois de mai 2007 pour 2 mois, il devra dresser le bilan des élections de 2006 - 2007 ; ces auditions concerneront les élus et les responsables des services des collectivités. Un tour d’horizon international sera réalisé à cette occasion. Simultanément, un forum de discussion permettra de lancer un débat grand public sur la question du vote électronique. Un bilan intermédiaire sera dressé en août. À la fin de l’été, une seconde série d’auditions permettra d’étudier les aspects techniques et juridiques du vote électronique. (éventuellement à la lumière du contentieux électoral). À l’automne, le groupe étudiera les relations entre le vote électronique et la modernisation du processus et de la gestion de la liste électorale. Il rendra ses travaux en décembre 2007.
Le groupe de travail, animé par Stéphane Grégoire, est composé de représentants des acteurs économiques, des utilisateurs, des pouvoirs publics et d’experts. Sa composition définitive reste à déterminer.
