Les procédures d’élaboration de la norme (juridique, technique…) semblent devoir s’ouvrir à une plus large concertation, voire à une négociation entre les acteurs. Ainsi, la fixation des règles ne relèverait plus uniquement de l’ordre obligatoire et contraignant mais du consensus entre acteurs associés dès le départ à l’élaboration de la norme.
Cette démarche entre dans le cadre de la mise en place de nouveaux outils de régulation associant acteurs publics et privés, marchands et non-marchands.
Il conviendra pour le groupe de travail d’analyser ces mécanismes nouveaux de concertation, de dialogue et de prise de décision ainsi que les organismes qui les portent au plan national et international. Il s’agira également de s’interroger sur la légitimité d’une telle démarche.
La première réunion du groupe de travail s’est tenue le 25 mars 2002 et a permis d’arrêter la composition suivante du groupe :
Jean-François ABRAMATIC, Directeur recherche et développement société ILOG ;
Laurent CHEMLA, Informaticien, auteur de « Confessions d’un voleur » ;
Jacques CHEVALLIER, Professeur de droit public et de science politique à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du CERSA-CNRS ;
Bertrand COUSIN, Conseiller spécial du Président de Vivendi Universal, représentant le Global Business Dialogue on e-Commerce ;
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente du conseil d’orientation Forum des droits sur l’internet ;
Timothy FENOULHET, Commission européenne Direction-Générale Société de l’Information ;
Bertrand DE LA CHAPELLE, Chargé de mission auprès du directeur, Institut français des relations Institut français des relations internationales (IFRI) ;
Bertrand DU MARAIS, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat ;
Pierre MOUNIER, Animateur du site homo-numericus.net ;
Yves POULLET, Doyen de la faculté de droit de Namur Directeur du CRID,Professeur à la faculté de droit de Liège, expert à l’Unesco à la Commission Européenne et au Conseil de l’Europe ;
François TERRE, Membre de l’Institut - Professeur émérite Paris II ;
Jean-Claude THOENIG, Directeur de recherche au CNRS, groupe d’analyse des politiques publiques.
Marie-Françoise LE TALLEC, chargée de mission au Forum, est rapporteur du groupe.
Une première publication des travaux du groupe se fera au cours du premier semestre 2003.
