740 millions d’euros ont été investis en 2007 sur internet pour la publicité, ce qui représente 2,6 % des investissements du marché publicitaire média hors média. L’internet a connu une progression de 36,5 % des dépenses publicitaires entre 2006 et 2007 [1]. Une mutation de la publicité en France due à l’internet est en train de s’opérer.
La publicité est à l’évidence un sujet d’actualité. Le Conseil National de la Consommation (CNC) a reçu mandat en juin 2007 pour travailler sur la gouvernance et la régulation publicitaires. Par ailleurs, Jean-François Copé, missionné par le Président de la République pour réfléchir sur le financement de la télévision publique sans publicité, rendra ses conclusions le 25 juin prochain.
Par deux récentes décisions, les magistrats se sont prononcés sur l’internet comme support publicitaire en faveur de boissons alcooliques. Plus généralement, l’émergence des réseaux sociaux et la création de vastes bases de données font émerger de nouvelles formes de publicité et notamment, la publicité ciblée.
Premières questions identifiées
Compte tenu de l’expertise du Forum des droits sur l’internet en matière de publicité [2], le nouveau groupe de travail s’intéressera notamment aux problématiques juridiques suivantes :
1. Publicité, produits et professions réglementés
- La publicité des secteurs réglementés
— L’alcool (jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier 2008 et arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 février 2008) : En 1991, internet n’avait pas été envisagé comme support publicitaire pour l’alcool. Une modification des textes doit-elle intervenir ?
— Le tabac : application stricte de la loi Évin du 10 janvier 1991. Qu’en est-il sur internet ?
— Les médicaments : entre information et publicité, une frontière parfois difficile à déterminer. Le droit doit-il évoluer en la matière ?
- La publicité et les professions réglementées
— La Cour de cassation a énoncé, le 6 décembre 2007, que les avocats pouvaient, sous certaines conditions, figurer dans les encarts des pages jaunes sans violer les obligations déontologiques qui leur incombent.
— Vers une évolution fonctionnelle (assouplissement ?) des règles publicitaires pour les professions réglementées qui sont présentes sur l’internet ?
2. Les nouvelles formes de publicité
- La publicité ciblée
— Les données à caractère personnel utilisées à des fins publicitaires.
— Le phénomène des réseaux sociaux : Quelle est la pratique des acteurs ? Un encadrement est-il nécessaire ? Quels conseils aux internautes ?
— Le même enjeu se rencontre dans certaines messageries en ligne. Des liens commerciaux sont susceptibles d’être présentés à l’utilisateur et sont ciblés en fonction du contenu des courriels émis et reçus.
- Le marketing viral
— Le consommateur devient vecteur de communication. Il utilise ses contacts pour faire de la publicité pour son cybermarchand.
— Définir la place du marketing viral sur internet.
3. Suivi des recommandations précédentes
Composition du groupe de travail
Professionnels
- Charlotte BARRACO, avocate, Latournerie, Wolfrom et Associés
- Laura BOULET, responsable juridique, Union des Annonceurs (UDA)
- Valérie CHAVANNE, responsable juridique France, Groupe Yahoo !
- Isabelle DÉAK-MIKOL, La Poste.net
- Olivier DE LA SERRE, La Poste.net
- Dominique DU CHÂTELIER, secrétaire général, Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Laurence DUPONT, direction juridique, Association des Agences-Conseils en Communication (AACC)
- Yoram ELKAIM, directeur juridique, Google France
- Olivier ESPER, responsable des relations institutionnelles, Google France
- Carole GAY, Responsable affaires publiques, Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)
- Frédéric GÉRAUD DE LESCAZES, responsable des affaires publiques, Microsoft France
- Jean GONIÉ, Responsable des affaires institutionnelles, Microsoft France
- Catherine KLEPPER, juriste, Google France
- David LACOMBLED, Responsable des relations extérieures, Interactive Advertising Bureau France (IAB France)
- Virginie LESTOQUOY, juriste, Microsoft France
- Christine REICHENBACH, directrice des affaires publiques et juridiques, Union des Annonceurs (UDA)
- Marie-Hélène TONNELLIER, avocate, Latournerie, Wolfrom et Associés
Utilisateurs
- Elisabeth BATON-HERVÉ, chargée de mission, Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Pierre DE BERNIÈRES, Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
- Ludivine BICHE, juriste, Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.)
- Patricia FOUCHER, juriste en charge des dossiers « commerce électronique » et « protection des données personnelles », Institut national de la consommation (INC)
- Olivier GÉRARD, chargé de mission, Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Jean-Michel ROTHMAN, chef du service juridique et économique, en charge du secteur « publicité », Institut national de la consommation (INC)
- Élyane ZARINE, présidente, Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.)
Experts
- Frédéric GRAS, avocat
- Marc-Antoine LEDIEU, avocat et directeur associé, Vaughan avocats
Observateurs
- Nathalie CADORET, Bureau Protection des consommateurs, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRFDGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Annick CHASTANET-MARIE, Bureau Protection des consommateurs, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRFDGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Direction du développement des médias (DDM)
Méthodologie
Le groupe pourra procéder à des auditions afin de recueillir les positions des uns et des autres.
Les travaux du groupe sont animés par Laure BAËTÉ et David MELISON, juristes chargés de mission au Forum des droits sur l’internet. Le groupe de travail débutera ses travaux en juin 2008.
[1] Chiffres 2007 IREP/France pub/UFMD. Cette étude concerne les formats display, les liens sponsorisés et l’e-mailing.
[2] À travers ses recommandations, le Forum s’est déjà intéressé à la publicité sur internet (Recommandation du 9 novembre 2007 qui traite en partie de l’ingame advertising, Recommandation du 11 juillet 2006 qui aborde les problématiques juridiques soulevées par les publiciels et espiogiciels, Recommandation du 26 juillet 2005 qui traite des liens commerciaux, Recommandation du 3 mars 2003 sur les hyperliens qui aborde la question des liens profonds). La Recommandation sur les produits de santé et la pharmacie en ligne traitera également de la publicité en matière de vente de produits de santé.
