Certains États européens, américains et asiatiques ont encouragé la création de cyber-officines, qui permettent aux internautes d’acquérir des produits de santé en ligne.
Même si la vente et l’importation de tels produits sur le territoire français demeurent limitées, plusieurs acteurs sont intervenus pour alerter les utilisateurs français sur les risques auxquels ils pouvaient s’exposer en la matière. Ils soulignent notamment le danger d’une déréglementation du secteur de la pharmacie.
Compte tenu de ces enjeux, le Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet a décidé le 2 mai 2007 de créer un groupe de travail sur les produits de santé et la pharmacie en ligne, avec pour objectif de faire des propositions adressées aux pouvoirs publics ou aux acteurs eux-mêmes.
Le groupe de travail est composé de représentants des acteurs économiques, d’associations de consommateurs, d’experts mais aussi d’observateurs représentant les pouvoirs publics. Sa composition définitive reste à déterminer.
Les premières questions qui se dessinent sont les suivantes :
- l’accessibilité sur le territoire français des officines étrangères ;
- l’offre de produits pharmaceutiques interdits en France ;
- la vente de produits contrefaits ;
- la création d’officines électroniques en France.
Composition du groupe de travail
Professionnels
- Isabelle ADENOT, Présidente de la section A, Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP)
- Charlotte BOUYER, Juriste, Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF)
- Alain BRECKLER, Membre de la section A, Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP)
- Alain CLOUZET, Vice-président, Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS), Président, Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d’Optique de Contact (SYFFOC)
- Arnaud DELEU, Directeur des affaires économiques, Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV)
- Alexandra DUVAUCHELLE, Déléguée générale, Syndicat national des Opticiens sous Enseigne (SynOpE)
- Christian ÉOLE, Président de la section industrie du médicament, Union Des Annonceurs (UDA)
- Carole GAY, Responsable affaires publiques, Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)
- Claudine GROUZELLE, Déléguée générale, Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
- Jean-Louis HUNAULT, Président, Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV)
- Dahlia KOWNATOR, Déléguée générale, Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA)
- Chrystel LANXADE, Conseiller juridique, Les Entreprises du Médicament (LEEM)
- Florence LASVERGÈRES, Secrétaire générale, Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV)
- Aurélie LEBRUN, Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED)
- Daphné LECOMTE-SOMAGGIO, Secrétaire générale, Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS)
- Caroline LHOPITEAU, Directrice des affaires juridiques, Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP)
- Martine MAGNANT, Secrétaire délégué, Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d’Optique de Contact (SYFFOC)
- Christian ÉOLE, Directrice juridique, Union Des Annonceurs (UDA)
- Philippe ROUARD, Délégué général, Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED)
- Céline WURTZ, Adjointe du délégué général, Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED)
Utilisateurs
- Hubert VERMEERSCH, Associations Familiales Catholiques (AFC)
- Ludivine BICHE, Juriste chargée de mission, Organisation Générale des Consommateurs (OR.GE.CO)
- Nicolas BRUN, Chargé de mission, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Spécialistes
- Nathalie BESLAY, Avocat, Cabinet Beslay & Le Calvé
Observateurs :
- Valérie BOLLETTA, Membre de l’unité des enquêtes spéciales, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
- Jean-François CLERC, Responsable du bureau Médicament, Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé
- Michel FOURNIER, Chef de la BCRCIA, Ministère de l’Intérieur, Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA)
- Stéphane LANGE, Chef de l’unité des enquêtes spéciales, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
- Jean-Christophe MARTEN PEROLIN, Commandant de police à la BCRCIA, Ministère de l’Intérieur, Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA)
- Jean-Baptiste PICOT, Juriste, Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé, Bureau Médicament
- Nathalie ROBIN, Vétérinaire, Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé, Bureau Dispositifs médicaux et autres produits de santé
Coordination des travaux
Les travaux du groupe sont animés par David MELISON et Laure BAËTÉ, juristes chargés de mission au Forum des droits sur l’internet. Le groupe de travail a débuté ses travaux le 15 mai 2007. La Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé » a été adoptée le 30 juin 2008.
