Anciens groupes de travail - Groupe de travail « Vote électronique »

Il s’agit aujourd’hui de réunir des acteurs du e-vote et d’organiser la concertation pour préciser le cadre juridique applicable aux différentes sortes de vote électronique et, de façon plus générale, définir les conditions de faisabilité (juridiques, techniques…) du recours au e-vote dans les élections nationales ou plus sectorielles et les interprétations, voire les adaptations du droit qui paraissent souhaitables.

Le groupe de travail procédera, en complément de ses séances de travail collectif, à des auditions (élus locaux, nationaux et étrangers, utilisateurs, techniciens…) de personnalités désignées pour leurs connaissances et leurs expériences des enjeux relatifs aux diverses pratiques de e-vote. Il aura pour objectif de faire émerger de ces consultations et de ces débats un consensus sur les conditions du recours au vote électronique.

Pour recueillir au mieux l’avis du plus grand nombre (des électeurs…), un forum de discussion sera mis en place de début mars 2003 à fin mai 2003 ; date à laquelle une synthèse des contributions sera rédigée afin d’alimenter le contenu final de la recommandation. Ce forum sera mené en partenariat avec le Club du e-Public.

La première réunion du groupe de travail qui s’est tenue le 5 février 2003 a permis d’arrêter la composition suivante du groupe :

Maurice BENASSAYAG, Commissaire à la CNIL ;

Yannick BLANC, Chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’Intérieur ;

Jean-Paul BOUCHET, Secrétaire général adjoint de la CFDT Cadres ;

Fabienne DAUTANT-BOUSSIN, Chef du Bureau des élections prud’homales, ministère des Affaires sociales ;

Florence DURAND-TORNARE, Fondatrice et déléguée générale de Villes-internet ;

François FREBY, Délégué général du Club du e-Public, Président de l’Observatoire de la net-campagne et Consultant en net-communication politique auprès de Profession politique ;

Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l’université de Paris-X Nanterre, responsable du DESS « Droit public des TIC » de Paris-X Nanterre ;

Régis JAMIN, Directeur de « election.com » ;

Eric MAIGRET, Chercheur au CNRS, Laboratoire Communication et Politique, Directeur du projet scientifique européen EVE (Evaluating Practices and Validating Technologies in E-Democracy and E-Voting, DG IST, 2001-2004) consacré à l’étude de la démocratie électronique en Europe et Laurence MONNOYER-SMITH, Maître de conférences à l’Université de Technologie de Compiègne et chercheur au CNRS, Laboratoire Communication et Politique, responsable de la recherche au sein du projet EVE ;

Bernard MALIGNER, Ingénieur d’études au CNRS ;

Guy PRUNIER, Chargé de mission pour les élections au Conseil constitutionnel ;

Thierry VEDEL, Chercheur au CEVIPOF ;

François VERNAY, Responsable du projet « E-Poll » (France télécom).

La coordination des travaux est assurée par Jean GONIÉ, chargé de mission au Forum, rapporteur du groupe.

Le Forum des droits sur l’internet a publié sa recommandation sur le vote électronique le 26 septembre 2003.