Anciens groupes de travail - Groupe de travail « Règlement des litiges et [...]

La multiplication de ces téléprocédures exige de réfléchir sous un jour nouveau à la prévention et la résolution des différends qui peuvent naître entre l’administration et ses usagers. Les incidents liés à la mise en oeuvre des téléprocédures réclament en effet un mode règlement souple. Plus globalement, l’administration en ligne impose de réfléchir à une modernisation des modes de prévention et de résolution des conflits entre l’administration et ses usagers. A côté des procédures juridictionnelles classiques, la mise en place des téléprocédures peut être l’occasion de développer la médiation et d’imaginer de nouveaux modes de prévention et de résolution des litiges financiers. Tout l’objet de ce groupe de travail sera donc de proposer pour ces incidents et litiges des modalités de règlement simples et rapides, afin de permettre à l’administration en ligne de tenir toutes ses promesses.

Le groupe se compose à la fois d’usagers, d’experts juridiques et collaborateurs du Médiateur de la République, et de représentants des administrations concernées, qu’il s’agisse des ministères ou de collectivités locales. Ses membres sont :

Georges CHATILLON, Université Paris I ;

Nicolas CONSO, Caisse des dépôts et consignations ;

Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Forum des droits sur l’internet ;

Annie HENRION, Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat ;

Laurent JACQUES, Ministère de la justice ;

Marie-Françoise LEMAITRE et M^me Laurence LOMME, Commission pour la simplification des formalités administratives ;

Bertrand DU MARAIS, Conseil d’Etat ;

Françoise REGNIER-BIRSTER, Médiateur de la République ;

Isabelle ROUX-TRESCASES, Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

Jacques SAURET, Net-entreprise ;

Alain SOURISSEAU, Société Berger-Levrault ;

Benoît TABAKA, Association des internautes médiateurs ;

Michel VALDIGUIE, Mairie de Toulouse.

Jean GONIE, Mathieu HERONDART et Jean-Philippe MOCHON ont été les rapporteurs du groupe.

Le groupe de travail a procédé à une série d’auditions entre septembre 2001 et janvier 2002. Les travaux du groupe a donné lieu à la publication d’un rapport d’étape le 9 avril 2002. 

Les recommandations définitives du groupe de travail ont été rendues le 3 février 2003.