Anciens groupes de travail - Groupe de travail « Protéger l’enfance sur [...]

Ce groupe a reçu pour mandat du ministre délégué à la Famille d’énoncer, à destination des acteurs économiques et des usagers comme des pouvoirs publics, des propositions concrètes relevant du droit, des techniques et de la pédagogie d’internet.

La première recommandation consacrée à l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l’internet a été remise à Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, le 11 février 2004.

Le 25 janvier 2005, le groupe de travail a remis à Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la santé et de la famille, de nouvelles recommandations relatives à la lutte contre la pornographie enfantine et la pédophilie sur l’internet.

Le groupe de travail appuie ses réflexions sur l’audition des parties concernées. Il s’inspire également, le cas échénat, des propositions issues de travaux antérieurs et des réflexions sectorielles en cours.

Ce groupe rassemble autour du Forum des représentants des associations familiales, des pouvoirs publics, et certains fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne :

Odile AMBRY, Chapitre français de l’Internet Society (ISOC) ;

Patrice BLANC, Secrétaire général, Institution du Défenseur des Enfants ;

Martine BROUSSE, Présidente, Association La Voix de l’Enfant ;

Coralie CAPILLON, Juriste, Association La Voix de l’Enfant ;

Estelle DE MARCO, Juriste, Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) ;

Joël FERRY, Officier de Gendarmerie, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Minsitère de la Justice ;

Axelle HOVINE, Bureau du régime juridique de la presse et des services d’information, Direction du Développement des Médias (DDM) ;

Guillaume LE FRIANT, Lead Programming Manager, Microsoft Network (MSN) ;

Jean-Paul LEROUX, Responsable déontologie et concurrence, Orange France ;

Stéphane MARCOVITCH, Délégué permanent, Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) ;

Olivier PERALDI, Adjoint au délégué, Délégation interministérielle à la Famille (DIF) ;

Myriam QUEMENER, Bureau de la justice pénale, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Ministère de la Justice ;

Jean-Pierre QUIGNAUX, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;

Anne TERRIER, Chargée de mission, Institution du Défenseur des Enfants.

La coordination des travaux est assurée par Matthieu LERONDEAU, chargé de mission au Forum, rapporteur du groupe.

Personnes auditionnées et experts consultés (par ordre alphabétique) :

Chantal D’ABOVILLE (entretien), Administratrice, Innocence en Danger ;

Alain BOULAY, Président, Association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV) ;

Catherine CHAMBON, Commissaire divisionnaire, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC) ;

Sylvie CLEYET, Responsable du projet Assurnet contre la cyberpedocriminalité, Région Rhônes-Alpes ;

Marcel FAURE, Commissaire divisionnaire, Division nationale pour la répression des atteintes aux biens et personnes (DNRAPB) ;

Divina FRAU-MEIGS, Professeur de sociologie des médias, Universités d’Orléans et Paris I Panthéon-Sorbonne ;

Eric FREYSSINET (entretien), Chef d’escadron de gendarmerie, Chef du département Electronique-Informatique, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ;

Fabrice GAUTHIER, Commandant de police, Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris ;

Arnaud GRUSELLE, Président, Fondation pour l’enfance ;

Philippe JARLOV, Adjudant-chef de gendarmerie, Section des Recherches de Bordeaux ;

Philippe JEAMMET, Professeur de psychiatrie, Institut Mutualiste Montsouris (IMM), Université Paris-V René Descartes, Président, Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) ;

Marie LAJUS, Commissaire de police, Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris ;

Yvon TALLEC, Premier substitut du procureur - Chef du parquet des mineurs, Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ;

Bernard VALADON, Président, Le Bouclier ;

Grégory VERET, Action Innocence Group (AIG).