Anciens groupes de travail - Groupe de travail « Propriété intellectuelle et [...]

Ce groupe de réflexion est destiné à effectuer une veille sur les solutions techniques, économiques et juridiques retenues pour lutter contre la contrefaçon d’œuvres sur l’internet, et essentiellement sur les réseaux P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair », et/ou rémunérer les ayants droit qui en sont, le cas échéant, victimes. Il s’agit d’évaluer, au cas par cas, les avantages et les inconvénients de chacune des voies de solutions proposées.

Le Forum des droits sur l’internet s’était préalablement saisi de la problématique du P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » en organisant les deux événements suivants : le forum de discussion ’Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ?’ dont la synthèse a été rendue publique le 20 juin 2003 et la Rencontre ‘Internet : menace ou opportunité pour l’industrie musicale ?’ avec le Ministre de la Culture le 10 septembre 2003.

Objectifs et méthode du groupe

Ce groupe de réflexion réunit les principaux acteurs sociaux-économiques membres du Forum des droits sur l’internet intéressés à cette problématique.

Les objectifs de ce groupe de réflexion sont doubles. Il s’agit, d’une part, de décider des actions à prendre en vue de sensibiliser le grand public au respect de la propriété intellectuelle sur l’internet et, d’autre part, d’évaluer la pertinence des solutions retenues pour lutter contre la contrefaçon.

Plus précisément, le groupe de réflexion étudiera les causes du phénomène de contrefaçon existant sur l’internet en procédant, en premier lieu, à la collecte d’études et de rapports ayant traité de la question. Pour se faire, il pourra s’appuyer sur les ressources du réseau européen multi-acteurs. Le groupe procèdera également à l’audition de plusieurs experts, rapporteurs et représentants ayant travaillés sur des propositions de solutions. Dans le même temps, les experts du groupe de réflexion aideront à mesurer l’impact de ces solutions sur la logique du droit d’auteur et sur les libertés publiques et individuelles.

Le groupe de réflexion rendra ses conclusions sur les diverses solutions envisagées lors d’un colloque organisé par le Forum des droits sur l’internet qui aura lieu en automne.

Par ailleurs, une tribune est ouverte sur le site du Forum pour publier les contributions effectuées sur le sujet.

La première réunion du groupe de réflexion s’est tenue le 28 janvier 2004.

Composition du groupe :

Personnalités qualifiées :

• Pierre SIRINELLI, professeur de droit

• Michel VIVANT, professeur de droit

Acteurs économiques :

• ADAMI : Jean VINCENT

• AFA : Stéphane MARCOVITCH

• SACEM : Thierry DESURMONT et Hubert TILLIET

• SFIB : Xavier AUTEXIER

• SNEP : Frédéric GOLDSMITH

• Microsoft : Thaima SAMMAN et Véronique ETIENNE-MARTIN

• Vivendi Universal Music : Sylvie FORBIN

Utilisateurs :

• ADBS : Michèle LEMU et Michèle BATTISTI

• FING : Daniel KAPLAN

• FSF : Frédéric COUCHET et Loïc DACHARI

• ISOC : Sébastien CANEVET

• UNAF : Jean-Pierre QUIGNAUX

• Vivrelenet : Antoine DROCHON

Cabinets d’avocat :

• Cyril ROJINSKY

• Shruti AHUJA-COGNY

• Frédéric SARDAIN (Latournerie-Wolfrom Associés)

• Marie-Hélène TONNELLIER (Latournerie-Wolfrom Associés)

Observateurs du gouvernement :

• DDM : Philippe CAILLOL, Axelle HOVINE

La coordination des réflexions est assurée par Lionel THOUMYRE, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet.

Personnes auditionnées

(dans l’ordre des auditions)

28 janvier 2004

• Jacques BONCOMPAIN, historien du droit d’auteur, consultant

• Pierre SIRINELLI, professeur de droit

• Michel VIVANT, professeur de droit

9 mars 2004

• Alain CHARRIRAS, ADAMI (Association de gestion des droits des artistes et musiciens interprètes)

• Tariq KRIM, consultant L8RMedia

• Marc MICHEL PIC, directeur général délégué de la société AdVestigo

• Philippe PERSON, directeur général du SDSD (Syndicat des détaillants spécialisés du disque)

30 mars 2004

• Olivier BOMSEL, Maître de recherche à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et professeur, auteur de l’étude « Enjeux économiques de la distribution des contenus »

4 mai 2004

• Daniel KAPLAN, consultant, délégué général de la FING (Fondation pour l’Internet nouvelle génération)

• Laurent MICHAUD, consultant, économie des médias, IDATE (Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe)

• François MOMBOISSE, directeur Projet DigiFNAC

Le coordinateur a également entendu les personnes suivantes :

• Valérie-Laure BENABOU, Professeur agrégée à l’Université de Versailles-Saint Quentin, Directrice du DESS Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

• Philippe CHANTEPIE, Inspection générale de l’administration des affaires culturelles

• Giuseppe DE MARTINO, Directeur juridique d’AOL (American On Line) France

• Thierry DESURMONT, Directeur Général Adjoint de la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique)

• Christophe ESPERN, Architecte logiciel, membre du collectif EUCD.info

• Astrid FLESCH, Groupement des éditeurs de services en ligne

• Frédéric GOLDSMITH, Responsable juridique du SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes)

• Stanislas HINTZY, Directeur Général de la filiale française de OD2 (On Demand Distribution)

• Eric LABBÉ, Chercheur au CNRS, Doctorant

• Stéfanie LESPÉRANCE, Présidente de l’association Vivrele.net

• André LUCAS, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nantes, Directeur du DEA de propriété intellectuelle

• Gilles MATON, Mémotion

• Pascal NEGRE, Président Directeur Général d’Universal Music France

• Frédérique PFRUNDER, Association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie)

• Pascal ROGARD, Délégué général de l’ARP (Société des auteurs, réalisateurs et producteurs)