C’est pourquoi de nombreux membres du Forum des droits sur l’internet ont souhaité que soit mis en place un groupe de travail sur les principes juridiques de la conservation électronique des documents.
Les travaux porteront principalement sur les politiques d’archivage du secteur privé. Ils ont pour objectif de favoriser le développement d’une pratique sûre de l’archivage électronique en entreprise en posant les principes directeurs devant entourer les modalités de conservation d’un document électronique. Le groupe de travail procédera notamment au recueil d’expériences d’acteurs représentatifs et à une étude des pratiques au plan international.
La première réunion du groupe de travail qui s’est tenue le 3 mars 2004 a permis d’arrêter la composition suivante du groupe :
Françoise BANAT-BERGER, Direction des Archives de France ;
Philippe BAZIN, Avocat, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) ;
Arnaud BELLEIL, Directeur Associé, Cecurity.com ;
Nicolas BOUTIN, Fédération Bancaire Française
Mireille CAMPANA, Sous-directrice, Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes, Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
Anne CANTEAUT, Chargée de recherche, Institut National de Recherche en informatique et en Automatique (INRIA) ;
Eric CAPRIOLI, Avocat, vice-président Fédération Nationale des Tiers de Confiance ;
Gérard CATHALY-PRETOU, Président de la Commission application en gestion documentaire, Association Française de Normalisation (AFNOR) ;
Frédéric COUCHET, Président, Free SoftWare Foundation France ;
Bruno COUDERC, Président de l’Association de promotion de la gestion électronique de documents (APROGED) ;
François COUPEZ, Juriste, Société Générale ;
Didier COURTAUD, Président de l’association Aristote, ingénieur au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) ;
Isabelle DE LAMBERTERIE, Directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Guillaume DESGENS-PASANAU, Juriste, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Seif ELHOUTI, Juriste, Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Marie-Laure LAFFAIRE, Avocate, Cabinet Lexvia ;
Gauthier OSSELAND, FEVAD, Responsable Archives Pinault-Printemps-Redoute ;
Marie-José PALASZ, Chef de service de la Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’économie des finances et de l’industrie ;
Jean-Marc RIETSCH, Expert au CoDiL, organe de labellisation des métiers de la confiance ;
Pascal SOUHARD, Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE) ;
Gérard WEISZ, Secrétaire général, Fédération Nationale des Tiers de Confiance
La coordination des travaux est assurée par Gilles D’ANCHALD, chargé de mission à la Mission Economie Numérique et Jean GONIÉ, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet
