Anciens groupes de travail - Groupe de travail « Jeux vidéo en ligne [...]

Le Forum des droits sur l’internet a souhaité analyser ce nouvel usage et les questions de régulation qu’il pouvait éventuellement susciter. Une consultation des internautes sur les jeux massivement multi-joueurs (MMOGMMOGMassively Multiplayer Online Game ou Jeu en ligne massivement multijoueur. Cet acronyme désigne les jeux vidéo accessible uniquement en ligne, sur internet, doté d'un univers dit persistant (accessible en permanence 24h/24, sept jours sur sept), et pouvant accueillir un grand nombre de joueurs simultanément. traditionnellement quelques milliers de joueurs par serveurs). Il existe différents types de MMOG dont le plus connu est le MMORPG (Jeu de Rôle en ligne massivement multijoueur) dans lequel le joueur doit incarner son personnage, tenir compte de sa personnalité, de ses caractéristiques…) a ainsi été organisée en collaboration avec le site JeuxOnLine.info. Le forum de discussion ouvert en mai a recueilli plus de 300 contributions en 3 semaines. Il a été suivi par une rencontre-débat à la FNAC des Halles et par la mise en ligne d’un dossier.

Compte tenu de ces travaux préliminaires, le Forum a mis en place un groupe de travail.

Champ d’application

La consultation a permis de dépasser une approche un peu « binaire » des jeux (pour ou contre !) et a fait remonter de nombreuses questions : l’information du public et des parents, le mode de régulation spécifique des univers de jeux, la protection des mineurs, la propriété intellectuelle des créations de l’univers ludique, la sécurité…

Dès lors, l’objectif du groupe de travail consiste, à partir de l’ensemble des questions identifiées, à adresser des propositions aux pouvoirs publics (modification législative ou réglementaire) ou aux acteurs eux-mêmes (éditeurs, joueurs, parents, hébergeurs) tendant à assurer une meilleure protection des individus et un développement sain du marché des logiciels de loisir.

Ces travaux viendront compléter utilement les réflexions en cours :

• au sein du Parlement, devant lequel a été déposé le projet de loi de lutte contre la délinquance par le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
• au sein de l’Interactive Software Federation of Europe, pour adapter le référentiel du système PEGIPEGIPan European Game Information. Terme désignant la signalétique des jeux vidéo mise en place au niveau européen par l'Interactive Software Federation of Europe (ISFE). aux jeux en ligne (PEGIPEGIPan European Game Information. Terme désignant la signalétique des jeux vidéo mise en place au niveau européen par l'Interactive Software Federation of Europe (ISFE). Online).

Cette réflexion pourra s’étendre dans un second temps à la problématique des jeux d’argent et paris en ligne.

Premières questions identifiées

Protection des mineurs et des personnes fragiles

• Classification des jeux : insuffisances du PEGIPEGIPan European Game Information. Terme désignant la signalétique des jeux vidéo mise en place au niveau européen par l'Interactive Software Federation of Europe (ISFE). et moyens d’améliorer le système.
• Mécanismes techniques de contrôle parental.
• Projet de loi sur la prévention de la délinquance.
• Lutte contre la dépendance.

Propriété intellectuelle des créations de l’univers ludique

• Qualification juridique du jeu et incidences sur le régime applicable.
• Contrefaçon des jeux : copie des matrices, développement de serveurs pirates.
• Encadrement du marché et de la fiscalité des créations virtuelles : cession de monnaie, d’objets et de personnages virtuels.
• Propriété des créations graphiques, audiovisuelles ou sonores dérivées des jeux.
• Convertibilité de l’argent réel avec l’argent virtuel.

Protection des libertés fondamentales

• Qualification des hébergeurs de jeux et régime juridique (conservation des données de connexion).
• Liberté d’expression dans les jeux.
• Mise en place de procédures d’alerte.
• Respect des règles relatives à l’informatique et aux libertés.
• Respect du contradictoire en cas de sanction.
• Déontologie publicitaire.

Sécurité des jeux

• Information sur les risques de triche et d’intrusions (espiogiciels et publiciels) ;
• Responsabilité des éditeurs de jeux, des communautés de joueurs et des joueurs eux-mêmes

Composition et Méthodologie

• Ludovic BERTHELOT, Chef du bureau de l’audiovisuel et du multimédia, Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
• Marie-Pierre BOUVET, Service des technologies et de la société de l’information, Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
• Anne CHANON, Bureau de vérification de la publicité (BVP)
• Nicolas CHOLLET, Juriste, JeuxOnLine
• Estelle DE MARCO, Service juridique, Association des fournisseurs d’accès (AFA)
• Véronique FIMA-FROMAGER, Responsable communication, Action Innocence
• Olivier GAINON, Responsable des affaires publiques, Microsoft France
• Jean-Claude LARUE, Délégué général, Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)
• Benoît LAVIGNE, Service juridique, Association des Fournisseurs d’accès (AFA)
• Pierre-Yves LEBEAU, Responsable de la plateforme de signalement, Ministère de l’intérieur
• Ghislaine LE RHUN, Directrice UA Jeux GOA (Orange)
• Jean-paul LEROUX, Responsable concurrence et déontologie, Orange
• Mohammed MANSOURI, Bureau de vérification de la publicité (BVP)
• Jean-Sébastien MARIEZ, Microsoft France
• Jean MENU, Directeur du multimédia et des industries techniques, Centre national de la cinématographie (CNC)
• Julien PEILLERON, Vivendi Universal
• Olivier PERALDI, Adjoint au délégué, Ministère de la santé et des solidarités
• Pierre PEREZ, Délégation aux usages de l’Internet, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Aurélien PFEFFER, Juriste, JeuxOnLine
• Jean-Pierre QUIGNAUX, Chargé de mission NTIC, Union nationale des associations familiales (UNAF)
• Frédéric SARDAIN, Avocat, Cabinet Latournerie-Wolfrom et associés
• Jérôme SIBADE, Gameloft
• Jean-Baptiste SOUFRON, Juriste, membre du conseil d’administration de Wikimédia France
• Damien VANNIER, Direction juridique, Portails et services multimédias, Orange

La composition du groupe est susceptible d’évoluer en fonction des thèmes abordés.

Le groupe procédera à des auditions afin de recueillir les positions des uns et des autres.

Les travaux du groupe de travail sont coordonnés par Laurent BAUP et David MELISON, chargés de mission au Forum des droits sur l’internet.

Planning indicatif

Le groupe de travail a été mis en place en septembre 2006. La Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance » a été adoptée le 9 novembre 2007.