Axe de travail majeur pour la présidence française de l’Union européenne en 2008, l’accessibilité numérique prend du retard en France : selon une évaluation [1] publiée en octobre 2007 dans le cadre de l’unité « e-Inclusion » de la Commission européenne, dont l’étude porte sur les problématiques d’accès à l’internet et aux technologies de l’information et de la communication, presque aucun site public français atteint le premier niveau d’accessibilité, tel que défini par la Web Accessibility Initiative. Aucun texte n’est encore venu mettre en Å“uvre les dispositions de la loi du 11 février 2005 [2] obligeant les sites internet publics à rendre leurs contenus accessibles à tous.
Par ailleurs, dans le contexte de l’année européenne du dialogue interculturel, il semble indispensable de préserver la diversité culturelle et linguistique sur internet, et d’assurer la sauvegarde pour les générations futures du patrimoine intellectuel constitué par l’ensemble des créations des utilisateurs de l’internet. Dans le cadre de sa consultation menée auprès des internautes en 2007 [3] le Forum des droits sur l’internet a enfin recueilli un nombre élevé de contributions relatives à la mise en œuvre de l’accessibilité sur l’internet et aux problématiques linguistiques rencontrées sur les sites internet.
Premières questions identifiées
Les questions liées à l’internet et au développement durable sont nombreuses et touchent des acteurs variés.
Dans un premier temps, le groupe de travail se limitera à l’étude des questions suivantes :
1. L’accessibilité aux ressources
- Comment mieux référencer les pages sur internet ?
- Comment adopter et faire respecter un standard d’accessibilité ?
- Comment s’assurer que le site est « interopérable » ?
- Comment assurer l’accès aux personnes affectées d’un handicap ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’ergonomie pour les créateurs de sites ?
2. Les aspects linguistiques
- Doit-on faire évoluer le cadre protecteur de la langue française ?
- Quelle doit-être la place de la langue française sur internet ?
- Pourquoi et comment mettre en Å“uvre le multilinguisme sur un site internet ?
- Comment inciter les créateurs de sites à concevoir des pages multilingues ?
Dans un second temps, le groupe de travail pourra s’intéresser aux aspects écologiques et culturels du développement durable sur internet :
- Écologie, développement durable et technologies de l’information et de la communication : quelles sont les implications de la disparition du support papier ?
- Comment et avec quels moyens sauvegarder le patrimoine culturel numérique et le mettre en valeur ?
- Comment et avec quels moyens archiver le patrimoine culturel sur internet ?
- Quels sont les enjeux de l’archivage des contenus sur la protection de la vie privée et la confidentialité des données ?
Composition du groupe de travail
Représentants des acteurs économiques
- Jérôme ADAM - maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et membre de l’association Renaissance numérique
- Éric BOUTHIER - responsable des relations interbancaires, Société Générale
- Pascal CHARTIER - gérant de la société Livre-rare-book
- Valérie CHAVANNE - responsable juridique de Yahoo ! France
- François COUPEZ - adjoint au responsable juridique, Société Générale
- Olivier ESPER - relations institutionnelles, Google France
- Frédéric GÉRAUD DE LESCAZES - responsable des affaires publiques, Microsoft France
- Marc LOLIVIER - délégué général, Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD)
- Stéphane HAYAT - Association française des opérateurs mobiles (AFOM)
- Éric VON ROMPAY - délégué général, association Renaissance numérique
Représentants des acteurs non marchands
- Sébastien BACHOLLET - président de l’association Internet Society France (ISOC)
- Pierre DE BERNIÈRES - Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
- Stéphane BORTZMEYER - ingénieur R&D, spécialiste des techniques multilingues, Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- Aude DE CHAVAGNAC - Administratrice, membre du Conseil National Handicap, consultante pour l’agence « Communication politique », fondatrice et présidente d’honneur de l’association pour les relations avec les pouvoirs publics et le Parlement
- Frédéric COUCHET - délégué général, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (APRIL)
- Marcel DESVERGNE - président de l’association Aquitaine Europe Communication (AEC)
- Sylvie DUCHATEAU - experte accessibilité, correspondante France au groupe de travail Education & Outreach du W3C/WAI, association BrailleNet
- Florence DURAND-TORNARE - déléguée générale, Villes-internet
- Jérôme GOUADAIN - président de l’association linguo-responsable
- Gildas ILLIEN - chef du service du dépôt légal numérique, département du dépôt légal, Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Jean-François LEGENDRE - responsable développement, Association française de normalisation (AFNOR)
- Clément OURY - conservateur au service du dépôt légal numérique, département du dépôt légal, Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Véronique PICARD - chargée d’études à l’Association des maires de France (AMF)
- Fernando PINTO DA SILVA - Président de la commission NTIC, Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CNPSAA)
- Daniel PRADO - directeur de la direction Terminologie et industries de la langue, organisation internationale Union Latine
- Bénédicte ROULLIER - responsable du site portail service-public.fr, la Documentation française
- Olivier ROUMIEUX - Administrateur des sites, Département des produits internet, la Documentation française
- Jean-Philippe SIMONNET - responsable des développements internet et chef de projet accessibilité, centre-inffo.fr
- Marc TAILLIEZ - Directeur des systèmes d’information au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et délégué systèmes d’information à l’Association des régions de France (ARF)
- Claude VIRLOGEUX - journaliste, agence de développement en charge du développement de la société de l’information et du numérique en Ile-de-France (ARTESI Ile de France)
Spécialistes
- Dominique BURGER - ingénieur spécialiste accessibilité, responsable de plusieurs projets européens, président de l’association BrailleNet, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
- Joseph MARIANI - Chercheur au Laboratoire d’Informatique pour la Mécanique et les Sciences de l’Ingénieur (LIMSI, CNRS) et directeur de l’Institut des technologies Multilingues et Multimédias de l’Information
- Fabrice FLIPO - ingénieur, docteur en Philosophie des Sciences et Techniques, maître de conférences au département langues et sciences humaines de l’Institut national des télécommunications (INT)
- Pierre GUILLOU - spécialiste au niveau français et européen des questions d’accessibilité du Web, directeur des activités AccessiWeb de 2003 à 2009, directeur de la société Ideose (le numérique accessible pour le développement durable)
- Aurélien LEVY - spécialiste accessibilité, société Temesis
- Élie SLOIM - ingénieur qualité, spécialisé sur la qualité des services en ligne, et notamment sur les aspects évaluation et certification des sites, directeur de la société Temesis, instigateur de la liste de bonnes pratiques Opquast
Observateurs
- Odile CANALE - chef de la mission emploi et diffusion de la langue française auprès de la Délégation générale à la langue française (DGLFLF), ministère de la Culture
- Pierre PEREZ - Secrétaire général de la Délégation aux usages de l’internet (DUI)
- Axelle HOVINE - bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d’information, Direction du développement des médias (DDM)
- Soraya KOMPANY - chef de cabinet, chargée de mission accessibilité, Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH)
- Ministère de l’Écologie, de l’énergie et du développement durable
- Magali OUALID - chef de projet, expert accessibilité, Ministère de l’éducation nationale
- Robert PICARD - ingénieur général, Conseil général des nouvelles technologies de l’information (CGTI), ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
- Pietro SICURO - directeur de l’Institut de la francophonie numérique au sein de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)
- Pascal SOUHARD puis Perica SUCEVIC - conseiller juridique, Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
- François TANNIOU - chargé de mission sur les questions d’accessibilité de l’internet, Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH)
Méthodologie et planning indicatif
Le groupe pourra procéder à des auditions afin de recueillir les positions des uns et des autres.
Les travaux du groupe seront animés par Thibault Grouas et David Melison, chargés de mission au Forum des droits sur l’internet.
Le groupe de travail débutera ses travaux en juillet. Les travaux sur le sujet de l’accessibilité auront lieu jusqu’en décembre 2008, les sujets linguistiques seront ensuite abordés entre janvier et mai 2009. Ces deux sujets feront l’objet de sous-groupes spécialisés.
Le groupe procédera en parallèle, en réunion plénière, à une réflexion globale sur le thème « internet et développement durable ».
[1] Rapport « Measuring Progress of eAccessibility in Europe », octobre 2007
[2] L’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances fait obligation aux sites internet publics de rendre leurs pages accessibles à tous.
[3] Voir le rapport de synthèse publié en ligne sur notre site
