En effet, de nouveaux usages se sont développés au sein des partis politiques et des citoyens : marketing politique (prospection par mail, liens sponsorisés, adhésions en ligne), sites personnels du candidat (blogs), action militante (forums de discussion, manifestations publiques, hoax, appels à la désobéissance…).
Tous ces usages doivent être identifiés et confrontés au droit électoral pour en mesurer les effets sur la campagne afin d’apprécier l’adéquation du dispositif légal existant aux nouvelles pratiques. Ce travail permettra de fournir aux candidats, aux militants comme aux citoyens les informations qui sont nécessaire à leur expression dans les débats.
Composition du groupe de travail
- Pierre de la COSTE, Président du Conseil Scientifique, Président du Club de l’Hyper-République, Forum Mondial de la démocratie et de l’administration électroniques
- Florence DURAND-TORNARE, Déléguée générale, Villes-internet
- Yoram ELKAIM, Directeur juridique, Google France
- Catherine GLAUBERT, Paralegal, Google France
- Gildas ILLIEN, Conservateur, Chef du projet de dépôt légal d’internet, Département de la bibliothèque numérique, Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Clément OURY, Conservateur, Département de la bibliothèque numérique, Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Marc PICHON DE VENDEUIL, Adjoint au chef de bureau, Ministère de l’Intérieur, Bureau des élections
- Guy PRUNIER, Chargé de mission élections, Conseil Constitutionnel-Jean-Pierre QUINIAUX, Chargé de mission, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
- Thierry VEDEL, Chercheur, Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
La coordination des travaux est assurée par Stéphane GREGOIRE, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet et par Hervé CASSAGNABERE, auditeur au Conseil d’État.
Planning indicatif
Un premier document de travail sera présenté en juillet 2006 aux membres du groupe. Cette base de réflexion permettra d’engager des travaux rapides (analyses complémentaires, auditions des partis politiques…) sur une période de 2 mois devant aboutir à une recommandation début octobre 2006. Sur la base de celle-ci, un guide pratique sera produit et diffusé auprès des publics intéressés.
