Dans la « Charte d’engagement des opérateurs sur le contenu multimédia mobile », rendue publique par l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) en janvier 2006, les opérateurs s’engagent à rendre possible sur leurs réseaux le contrôle de l’accès des plus jeunes à des contenus pouvant heurter leur sensibilité. Afin de renforcer cette démarche, les opérateurs ont entendu définir avec les partenaires concernés une grille de classification des contenus et des règles d’application qui devront être respectées par chaque éditeur quels que soient les services mobiles multimédia. Cette grille de classification s’applique aux contenus pour lesquels il existe un lien contractuel entre l’éditeur du contenu et les opérateurs, qui acceptent de référencer ces contenus sur leurs portails ou dans les kiosques, et qui représentent aujourd’hui la grande majorité des consultations sur les réseaux.
Les opérateurs mobiles avaient proposé au Forum des droits sur l’internet d’élaborer, en concertation avec les partenaires concernés, le contenu de la grille de classification et d’en préciser les modalités d’application.
Ces travaux s’inscrivent dans le droit fil des précédents travaux du Forum des droits sur l’internet sur la protection des mineurs sur l’internet. Ils s’inscrivent également dans le cadre des préconisations du Réseau européen de corégulation de l’internet (EICN) sur la protection des mineurs sur les services mobiles, auxquelles le Forum a contribué.
Un groupe de travail rassemblant des représentants des différents acteurs concernés s’est réuni pour la première fois le 12 octobre 2005. Il avait pour objectif de :
- Mettre au point un schéma de classification des contenus recueillant l’approbation des différents partenaires, pouvoirs publics, représentants des utilisateurs et des intérêts familiaux, opérateurs et éditeurs de contenus et services ;
- Préciser les modalités de fonctionnement et de contrôle d’un tel schéma.
Le Forum des droits sur l’internet a adopté sa Recommandation sur la « Classification des contenus multimédias mobiles » le 17 octobre 2006.
Composition du groupe de travail :
- Géraldine CHICANOT-ROUSSET, Chargée de mission, Délégation Interministérielle à la Famille (DIF)
- Frédéric DEJONCKHEERE, Juriste, SFR
- François-Xavier FARASSE, Direction juridique, Bouygues Telecom
- Joël FERRY, Officier de liaison de la Gendarmerie nationale, Ministère de la Justice (Direction des affaires Criminelles et des Grâces)
- Olivier GAINON, Chargé de mission, Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM)
- Frédéric GERAUD de LESCAZES, Chargé de mission, Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM)
- Axelle HOVINE, Adjointe, Bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l’information, Direction du Développement des Médias (DDM), Premier ministre
- Sophie JEHEL, Chargée de mission, Direction des programmes, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
- Gérard LADOUX, Secrétaire général, Association pour le Commerce et les Services en Ligne (ACSEL)
- Laure de LATAILLADE, Directrice juridique, Groupement des Editeurs de Services en ligne (GESTE)
- Jean-Paul LEROUX, Responsable déontologie, Orange France
- Benjamin LORTHIOIS, Direction Multimédia mobile i-mode, Bouygues Telecom
- Marie-Christine MERY, Groupement des Editeurs de Services en ligne (GESTE)
- Ulrika MORTIMER-SCHUTTS, Responsable éthique et contrôle des contenus et services, SFR
- Françoise MOUGIN, Chargée de mission, Fédération des conseils aux parents d’élèves (FCPE) – Collectif Interassociatif « Enfance et médias » (CIEM)
- Jean-Luc OTTENSEN, Direction marketing multimédia, Orange France
- Olivier PERALDI, Adjoint au délégué, Délégation Interministérielle à la Famille (DIF)
- Pierre PEREZ, Secrétaire général, Délégation aux usages de l’internet (DUI)
- Marine POUYAT, Groupement des Editeurs de Services en ligne (GESTE)
- Jean-Pierre QUIGNAUX, Chargé de mission, UNAF
- Chantal RUBIN, Direction générale aux entreprises (DGE), Ministère délégué à l’Industrie
- Hervé SOYMIE, Secrétaire général, Conseil Supérieur de la Télématique (CST)
- Eric WALTER, Chef du bureau des évaluations et de la société de l’information, Direction du Développement des Médias (DDM), Premier ministre
La coordination des travaux est assurée par Matthieu LERONDEAU et Benoît TABAKA, chargés de mission au du Forum des droits sur l’internet.
