Ces propositions concernent :
- La création d’un « certificat citoyen », qui serait attribué aux fournisseurs d’accès et de services internet et « permettrait de mesurer leur engagement contre la cybercriminalité, ainsi que leur contribution au développement de la civilité sur le cyberespace » (protection des mineurs, sécurité informatique…).
- Le renforcement la coopération entre l’Etat et l’industrie par la création d’un forum dédié à ces échanges.
Le Forum a constitué un groupe de travail rassemblant des représentants concernés des services de l’Etat, de l’industrie et de certaines associations de défense de l’enfance, en vue de la définition du contenu de cette marque de confiance.
A la suite de la conférence de la famille du mois de septembre 2005, et à la demande conjointe du Premier ministre et du Ministre en charge de la famille, Philippe Bas, il a été convenu que cette même marque de confiance mettrait tout particulièrement l’accent sur les engagements des fournisseurs d’accès et de services favorables aux familles.
Le groupe de travail rendra ses conclusions au printemps 2006.
Composition du groupe de travail :
Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA)
- Marine JANIAUD, Adjointe au délégué général
- Benoît LAVIGNE, Juriste, Chargé de mission
- Estelle de MARCO, Juriste, Chargée de mission
- Stéphane MARCOVITCH, Délégué général
- Giuseppe de MARTINO, Président ; Directeur juridique d’AOL
Association française des opérateurs mobiles (AFOM)
- Olivier GAINON, Chargé de mission
Commission nationale à l’informatique et aux libertés (CNIL)
- Leslie BASSE, Attachée, Division des affaires économiques, Direction des affaires juridiques
- Thomas DAUTIEU, Attaché, Division des affaires économiques, Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de la télématique (CST)
- Hervé SOYMIE, Secrétaire général
Délégation interministérielle à la famille (DIF)
- Géraldine CHICANOT-ROUSSET, Chargée de mission
- Olivier PERALDI, Adjoint au délégué
Délégation aux usages de l’internet (DUI)
- Pierre PERREZ, Secrétaire général
Direction du développement des médias (DDM)
- Claire SEILLER, Bureau des évaluations économiques et de la société de l’information
- Eric WALTER, Chef du Bureau des évaluations économiques et de la société de l’information
Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE)
- Françoise MOUGIN
Ministère de la Défense
- Eric FREYSSINET, Sous-direction de la police judiciaire, Direction générale de la Gendarmerie nationale
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- Chantal RUBIN, Adjointe au sous-directeur, Sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, Direction Générale aux Entreprises (DGE)
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
- Catherine CHAMBON, Commissaire divisionnaire, chef de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC)
- Marie LAJUS, Commissaire principale, adjointe au chef de l’OCLCTIC
- Pierre-Yves LEBEAU, Capitaine de Police, chef de la plateforme nationale de signalement de l’OCLCTIC
Ministère de la Justice
- Joël FERRY, Officier de liaison de la Gendarmerie nationale, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
Société Iliad – Free
- Alexandre ARCHAMBAULT, Directeur des affaires réglementaires
Société Lycos France
- Olivier SOUSSAN, Directeur Marketing
Société Microsoft France
- Jean-Sébastien MARIEZ, Chargé d’affaires juridiques
Société Orange France
- Jean-Paul LEROUX, Responsable Déontologie
Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Jean-Pierre QUIGNAUX, Responsable médias et nouvelles technologies
Les travaux ont été coordonnés par Matthieu LERONDEAU, assisté de Benoît TABAKA, chargés de mission au Forum des droits sur l’internet, rapporteurs du groupe de travail.
Personnes auditionnées et experts consultés (dans l’ordre des auditions) :
Société AFAQ-AFNOR Certification :
- Patrice LABROUSSE, Responsable commercial services
Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) :
- Marc LOLIVIER, Délégué général
Association Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) :
- Frédérique PFRUNDER, Chargée de mission
Sociétés Microsoft / MSN :
- Virginie HUPE, Privacy & Compliance Manager, Microsoft EMEA
- Alban PELTIER, Communication Services Lead, MSN
Société Telefun – Skyrock :
- Frank CHENEAU, Directeur général délégué
- Rémi KIRCHE, Directeur marketing
- David ROIZEN, Responsable des relations publiques
Société Temesis :
- Elie SLOÏM, Qualiticien
