Quelle responsabilité pour les espaces publics numériques ?
5,5 millions de Français se sont connectés à internet depuis un lieu public durant l’année 2005 selon le Credoc (étude d’octobre 2005). Cet accès hors du domicile ou du lieu de travail tend à augmenter depuis plusieurs années.
Plus de 3 000 lieux (Cyber-bases, EPN, ECM, Points Cyb, bibliothèques, initiatives de collectivités locales, associations…), dont une part bénéficie du label NetPublic de la Délégation aux Usages de l’Internet, permettent ainsi au public d’accéder à l’internet. Les statuts et les modes de fonctionnement de ces lieux sont variés et ils peuvent exercer différentes missions (initiation aux TIC, emploi, culture, santé…). Des questions concrètes se posent à eux en matière de respect de la vie privée, de conservation des données de connexion, d’accueil des mineurs, de chartes et de règlements, d’hébergement de sites, d’animation d’ateliers…
Le groupe de travail mis en place par le Forum a pour objectif de répondre aux interrogations que suscitent la gestion et l’animation de ces lieux d’accès public à internet dans le secteur non marchand. Le groupe de travail souhaite également favoriser l’émergence de bonnes pratiques de nature à normaliser et à sécuriser l’action de ces lieux comme de leurs intervenants.
Composé d’acteurs économiques, de représentants des utilisateurs et de représentants des pouvoirs publics (Délégation aux Usages de l’Internet, ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, ministère de la Culture), ce groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 14 mars 2006. La Recommandation « Les lieux d’accès public à l’internet » a été adoptée le 28 décembre 2007.
Composition du groupe de travail
- Michèle BOURGEOIS, Commission droit de l’information, ADBS,
- Loïc DAYOT, Délégué général, APRIL,
- Frédéric DUVERNOY, Chargé de mission, ARDESI,
- Marie-Hélène FÉRON, Chargée de mission, ARTESI-IDF,
- Adoté CHILLOH, Adjoint DSI, BNF,
- Éric CAPRIOLI, Avocat, Caprioli et associés,
- Jean-Gabriel MINEL, Equipe Réseau Cyber-base,
- Pierre PEREZ, Secrétaire général, Délégation aux usages de l’internet (DUI),
- Jean-Sébastien MARIEZ, Microsoft France,
- Chantal OKUBO, Chargée de mission Information Jeunesse et Points Cyb, Ministère JVSA,
- Jean-Christophe THEOBALT, Chargé de mission TIC, DDAI Ministère de la Culture,
- Nathalie CACLARD, Chargée de mission, Point Cyb Ile-de-France,
- Olivier GÉRARD, Chargé de mission, UNAF,
- Florence DURAND-TORNARE, Déléguée Générale, Villes Internet.
La coordination des travaux est assurée par Stéphane GRÉGOIRE, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet assisté de Monsieur Hervé CASSAGNABÈRE, auditeur au Conseil d’État.
