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L'Infolettre
Anciens groupes de travail
Les groupes de travail suivants ont déjà abouti à la publication de recommandations.
Articles les plus populaires
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : la Recommandation du Forum des droits sur l’internet
- Groupe de travail « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends »
- Groupe de travail « Liens hypertextes »
- Groupe de travail « Règlement des litiges et administration en ligne »
- Groupe de travail « Régulation et internet »
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Groupe de travail « Produits de santé et pharmacie en ligne » - Publié le 10 mai 2007
La commercialisation des produits de santé (médicaments, lentilles de contact, produits parapharmaceutiques…) sur internet connaît actuellement un fort développement. -
Groupe de travail « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 27 juillet 2006
En 5 ans, le marché des jeux vidéo a véritablement explosé, représentant au niveau mondial un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards de dollars. En France, ce secteur est également en forte croissance, atteignant 1,62 milliard d’euros. Le premier produit culturel du 1er semestre 2005 en France était ainsi le jeu Gran Turismo 4, devant la vidéo de Shrek 2. La France compte 3 des 10 premiers éditeurs mondiaux : Atari, Ubisoft, Vivendi Universal Games. 28 % des français jouent à des jeux vidéo, dont [...] -
Groupe de travail « Communication électorale et internet » - Publié le 27 juillet 2006
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007 et des municipales, cantonales et sénatoriales de 2008, le Forum des droits sur l’internet souhaite actualiser sa Recommandation du 29 août 2002 sur la « Communication électorale et l’internet ». -
Groupe de travail « Application du droit de la consommation au commerce électronique » - Publié le 3 avril 2006
Le Forum des droits sur l’internet a constitué un groupe de travail destiné à expertiser l’application à l’internet de la réglementation relative à la vente à distance. -
Groupe de travail « Accès public à internet » - Publié le 16 mars 2006
Plus de 3 000 lieux publics permettent d’accéder à l’internet. Le groupe de travail mis en place le 14 mars 2006 par le Forum a pour objectif de répondre aux interrogations que suscitent la gestion et l’animation de ces lieux d’accès public à internet dans le secteur non marchand. -
Groupe de travail « Certificat citoyen / Famille » - Publié le 3 février 2006
Le Forum des droits sur l’internet a été mandaté le 26 avril 2005 par M. Dominique de Villepin, Ministre de l’Intérieur, des Libertés locales et de la Sécurité intérieure, afin de finaliser deux propositions avancées dans le rapport du chantier sur la lutte contre la cybercriminalité, que M. Thierry Breton, alors président de France Telecom, avait été chargé de présider. -
Groupe de travail « Classification des contenus multimédias mobiles » - Publié le 13 octobre 2005
Les principaux opérateurs français de téléphonie mobile ont sollicité du Forum des droits sur l’internet qu’il les aide à définir une grille de classification des contenus multimédias mobiles protectrice des mineurs. -
Groupe de travail « Relations commerciales entre particuliers » - Publié le 17 juin 2004
Grâce aux plates-formes de courtage en ligne (Priceminister, eBay, Amazon, Aucland, Alapage, 2xMoinscher, etc…), les relations commerciales entre particuliers se développent de manière importante en France. -
Groupe de travail « Publicité en ligne » - Publié le 10 mars 2004
La publicité est aujourd’hui largement présente sur de nombreux sites internet. Elle se manifeste sous de multiples formes : bannières fixes ou animées, interstitiels, pop up ou liens promotionnels … -
Groupe de travail « Conservation électronique des documents » - Publié le 3 mars 2004
Le commerce électronique connaît en France une progression spectaculaire. En 2003, la croissance de son chiffre d’affaires a été de l’ordre de 60 %. Développer la confiance dans le secteur de l’archivage électronique devient un point important dans ce contexte.