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L'Infolettre
Anciens groupes de travail
Les groupes de travail suivants ont déjà abouti à la publication de recommandations.
Articles les plus populaires
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Groupe de travail « Commerce électronique et procédure collective » - Publié le 6 mars 2009
Les consommateurs ont rencontré dernièrement des problèmes (de livraison et de remboursement) avec certains cybermarchands qui étaient en difficultés financières. -
Groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » - Publié le 31 mai 2007
En septembre 2003, le Forum des droits sur l’internet publiait une recommandation sur « l’avenir du vote électronique en France ». Cette recommandation abordait largement la question du vote électronique en l’envisageant dans ses différentes modalités techniques et d’usage. -
Groupe de travail « Produits de santé et pharmacie en ligne » - Publié le 10 mai 2007
La commercialisation des produits de santé (médicaments, lentilles de contact, produits parapharmaceutiques…) sur internet connaît actuellement un fort développement. -
Groupe de travail « Protection de l’enfance » - Publié le 6 mars 2007
Lors de ses deux Recommandations « Les Enfants du Net – I et II », le Forum des droits sur l’internet s’était intéressé à la question des restrictions d’accès des mineurs aux contenus préjudiciables. -
Groupe de travail « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 27 juillet 2006
En 5 ans, le marché des jeux vidéo a véritablement explosé, représentant au niveau mondial un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards de dollars. En France, ce secteur est également en forte croissance, atteignant 1,62 milliard d’euros. Le premier produit culturel du 1er semestre 2005 en France était ainsi le jeu Gran Turismo 4, devant la vidéo de Shrek 2. La France compte 3 des 10 premiers éditeurs mondiaux : Atari, Ubisoft, Vivendi Universal Games. 28 % des français jouent à des jeux vidéo, dont [...] -
Groupe de travail « Communication électorale et internet » - Publié le 27 juillet 2006
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007 et des municipales, cantonales et sénatoriales de 2008, le Forum des droits sur l’internet souhaite actualiser sa Recommandation du 29 août 2002 sur la « Communication électorale et l’internet ». -
Groupe de travail « Application du droit de la consommation au commerce électronique » - Publié le 3 avril 2006
Le Forum des droits sur l’internet a constitué un groupe de travail destiné à expertiser l’application à l’internet de la réglementation relative à la vente à distance. -
Groupe de travail « Accès public à internet » - Publié le 16 mars 2006
Plus de 3 000 lieux publics permettent d’accéder à l’internet. Le groupe de travail mis en place le 14 mars 2006 par le Forum a pour objectif de répondre aux interrogations que suscitent la gestion et l’animation de ces lieux d’accès public à internet dans le secteur non marchand. -
Groupe de travail « Certificat citoyen / Famille » - Publié le 3 février 2006
Le Forum des droits sur l’internet a été mandaté le 26 avril 2005 par M. Dominique de Villepin, Ministre de l’Intérieur, des Libertés locales et de la Sécurité intérieure, afin de finaliser deux propositions avancées dans le rapport du chantier sur la lutte contre la cybercriminalité, que M. Thierry Breton, alors président de France Telecom, avait été chargé de présider. -
Groupe de travail « Classification des contenus multimédias mobiles » - Publié le 13 octobre 2005
Les principaux opérateurs français de téléphonie mobile ont sollicité du Forum des droits sur l’internet qu’il les aide à définir une grille de classification des contenus multimédias mobiles protectrice des mineurs.