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L'Infolettre
Groupes de travail
Laboratoires de réflexion et de concertation multiacteur
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Groupe de travail « Publications judiciaires sur internet » - Publié le 17 décembre 2009
La modification de l’article 131-35 du Code pénal par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a autorisé à titre de peine complémentaire la publication du dispositif des décisions de justice sur les sites internet, au civil de telles mesures étaient déjà prononcées avant cela. -
Groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008
Les problématiques de développement durable sont progressivement entrées au cœur de la réflexion politique. Pour autant, la dimension internet de ces questions demeure largement inexplorée alors que les enjeux ne manquent pas : accessibilité technique des sites internet, diversité linguistique et culturelle… -
Groupe de travail « Publicité en ligne » - Publié le 29 mai 2008
Internet constitue un vecteur de communication de plus en plus attrayant pour les annonceurs.