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L'Infolettre
Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
Groupes de travail
Laboratoires de réflexion et de concertation multiacteur
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Groupe de travail « Publications judiciaires sur internet » - Publié le 17 décembre 2009
La modification de l’article 131-35 du Code pénal par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a autorisé à titre de peine complémentaire la publication du dispositif des décisions de justice sur les sites internet, au civil de telles mesures étaient déjà prononcées avant cela. -
Groupe de travail « Commerce électronique et procédure collective » - Publié le 6 mars 2009
Les consommateurs ont rencontré dernièrement des problèmes (de livraison et de remboursement) avec certains cybermarchands qui étaient en difficultés financières. -
Groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008
Les problématiques de développement durable sont progressivement entrées au cœur de la réflexion politique. Pour autant, la dimension internet de ces questions demeure largement inexplorée alors que les enjeux ne manquent pas : accessibilité technique des sites internet, diversité linguistique et culturelle… -
Groupe de travail « Publicité en ligne » - Publié le 29 mai 2008
Internet constitue un vecteur de communication de plus en plus attrayant pour les annonceurs. -
Groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » - Publié le 31 mai 2007
En septembre 2003, le Forum des droits sur l’internet publiait une recommandation sur « l’avenir du vote électronique en France ». Cette recommandation abordait largement la question du vote électronique en l’envisageant dans ses différentes modalités techniques et d’usage.
Recommandations
Synthèses des réflexions des groupes de travail en matière de droit et d’usage de l’internet.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable II : Langues et internet » - Publié le 7 janvier 2010
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 22 décembre 2009 sa Recommandation « Internet et développement durable II : Langues et internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Commerce électronique et procédure collective » - Publié le 16 juillet 2009
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 15 juillet 2009 sa Recommandation « Commerce électronique et procédure collective ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne et Alcool » - Publié le 16 décembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 15 décembre 2008 sa Recommandation « Publicité en ligne et Alcool ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » - Publié le 27 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 25 novembre 2008 sa Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI » - Publié le 4 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 29 octobre 2008 sa Recommandation « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI ».