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L'Infolettre
Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
Groupes de travail
Laboratoires de réflexion et de concertation multiacteur
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Groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » - Publié le 31 mai 2007
En septembre 2003, le Forum des droits sur l’internet publiait une recommandation sur « l’avenir du vote électronique en France ». Cette recommandation abordait largement la question du vote électronique en l’envisageant dans ses différentes modalités techniques et d’usage. -
Groupe de travail « Produits de santé et pharmacie en ligne » - Publié le 10 mai 2007
La commercialisation des produits de santé (médicaments, lentilles de contact, produits parapharmaceutiques…) sur internet connaît actuellement un fort développement. -
Groupe de travail « Protection de l’enfance » - Publié le 6 mars 2007
Lors de ses deux Recommandations « Les Enfants du Net – I et II », le Forum des droits sur l’internet s’était intéressé à la question des restrictions d’accès des mineurs aux contenus préjudiciables. -
Groupe de travail « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 27 juillet 2006
En 5 ans, le marché des jeux vidéo a véritablement explosé, représentant au niveau mondial un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards de dollars. En France, ce secteur est également en forte croissance, atteignant 1,62 milliard d’euros. Le premier produit culturel du 1er semestre 2005 en France était ainsi le jeu Gran Turismo 4, devant la vidéo de Shrek 2. La France compte 3 des 10 premiers éditeurs mondiaux : Atari, Ubisoft, Vivendi Universal Games. 28 % des français jouent à des jeux vidéo, dont [...] -
Groupe de travail « Communication électorale et internet » - Publié le 27 juillet 2006
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007 et des municipales, cantonales et sénatoriales de 2008, le Forum des droits sur l’internet souhaite actualiser sa Recommandation du 29 août 2002 sur la « Communication électorale et l’internet ».
Recommandations
Synthèses des réflexions des groupes de travail en matière de droit et d’usage de l’internet.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les lieux d’accès public à l’internet » - Publié le 22 janvier 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 28 décembre 2007 sa Recommandation « Les lieux d’accès public à l’internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » - Publié le 27 novembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 9 novembre 2007 sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » - Publié le 26 septembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 31 août 2007 sa Recommandation « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique ». -
Recommandation intermédiaire du Forum des droits sur l’internet sur les « Jeux vidéo en ligne » - Publié le 15 février 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 13 février 2007 des recommandations intermédiaires en matière de protection des mineurs dans les jeux vidéo. -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et communication électorale » - Publié le 20 octobre 2006
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 17 octobre 2006 sa Recommandation sur « Internet et communication électorale ».