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L'Infolettre
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Tout savoir sur le droit, les usages et les pratiques de l’internet.
International
Actualités et rapports
- Report on « Internet Governance »
- Protecting Minors from Harmful Content on Mobile Phones - Internet Governance
- Child protection on the Internet - Preventing the exposure of children to harmful content.
- Action plan agreed by the European internet coregulation network
- Launch of the European internet coregulation network
Articles les plus populaires
- Observatoire des droits de l’internet - Observatorium van de Rechten op het Internet
- Österreichisches Institut für angewandte Telekommunikation
- Oxford Internet Institute
- Le Forum des droits sur l’internet
- Objectifs
- L’approche de la co-régulation
- Méthodologie
- Report on « Internet Governance »
- COUR D’APPEL de Paris, 3e chambre, section B, 20 septembre 2007
- Forum per la tecnologia della informazione
- Institutet för Rättsinformatik
Veille juridique
Actualité juridique au service des professionnels du droit de l’internet.
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, Ordonnance de référé, 16 avril 2008 - Publié le 5 mai 2008
Monsieur O. M. c/ Société de droit belge Belgacom Skynet - Site internet – Diffusion – Article – Retrait – Atteinte à l’intimité de la vie privée (oui) -
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Rennes, 4 mai 2007 - Publié le 29 avril 2008
Procureur de la République, Monsieur A., Madame B., Monsieur C., Madame D., Monsieur E. c/ Monsieur F., Monsieur G., Monsieur H., Monsieur I., Monsieur J. - Scam « nigerian » – Internet – Courriel – Transfert d’argent – Escroquerie (oui) – Bande organisée (oui) -
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Lyon, 3e chambre, 13 mars 2008 - Publié le 29 avril 2008
Société A. et société B. c/ Monsieur C., Monsieur D., Société E., Société F. et S. A. R. L. Google France - Moteur de recherche – Référencement – Annonces publicitaires – Liens commerciaux – Liens hypertextes – Mots-clés – Marque – Publicité comparative (non) – Contrefaçon de marque (oui) – Concurrence déloyale (oui) -
JURIDICTION DE PROXIMITÉ de Metz, 6 mars 2008 - Publié le 29 avril 2008
Monsieur K. c/ Société Go voyages - Site internet – Agence de voyages – Compagnie aérienne – Achat de billets d’avion en ligne – Vol sec – Annulation du vol – Responsabilité de l’agence de voyage – Conflit entre deux dispositions légales – Responsabilité de plein droit (non) – Application de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation (non) – Application de l’article L. 211-18 du Code de tourisme (oui) – Responsabilité pour faute [...] -
JURIDICTION DE PROXIMITÉ de Libourne, 13 février 2008 - Publié le 29 avril 2008
Monsieur G. c/ S. A. R. L. Asus France - Ordinateur – Logiciels pré-installés – Consommateur – Contrat de licence – Vente subordonnée (non) – Remboursement de la licence logicielle (oui) -
Consultation publique sur les noms de domaine .fr et d’outre-mer - Publié le 28 avril 2008
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a ouvert le 25 avril une consultation publique sur les domaines correspondant au territoire national : .fr et d’outre-mer.
Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les lieux d’accès public à l’internet » - Publié le 22 janvier 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 28 décembre 2007 sa Recommandation « Les lieux d’accès public à l’internet ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » - Publié le 27 novembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 9 novembre 2007 sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? ».
Publications
Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
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Consultation des internautes 2008 : publication du rapport de synthèse - Publié le 27 mars 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique qu’il a menée auprès des internautes entre le 5 février et le 4 mars 2008. -
Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » - Publié le 18 décembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport intermédiaire portant sur le vote électronique par machines à voter. -
Cinquième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2006) - Publié le 12 juin 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son rapport annuel 2006. Édité auprès de la Documentation Française et préfacé par Dominique de Villepin, Premier ministre en fonction au moment de sa rédaction, ce cinquième rapport dresse le bilan des activités du Forum sur l’année 2006.