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L'Infolettre
Le service de médiation
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05. Bienvenue sur le service de médiation du Forum des droits sur l’internet, Médiateur Du Net
La médiation est un processus de résolution amiable des différends. Elle permet de régler les conflits, sans recourir au juge. Elle nécessite la bonne foi des parties, leur adhésion à la méthode proposée et une volonté commune d’aboutir. -
10. Bilan d’activité 2009 du service de médiation
Le service de médiation présente son bilan d’activité de l’année 2009. -
15. La médiation en bref
La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à l’internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l’intervention d’une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, va permettre de trouver une solution amiable au différend. -
20. 6 bonnes raisons… d’avoir recours à la médiation
Indépendance, liberté, confidentialité, qualité du service, souplesse et rapidité du processus. -
30. Règlement de médiation
Avant de commencer le dépôt de votre dossier, veuillez prendre connaissance du règlement du service -
40. Charte de déontologie du service de médiation, Médiateur Du Net, du Forum des droits sur l’internet
Le service de médiation dispose d’une Charte de déontologie garantissant le respect de principes essentiels. -
50. Zoom sur
Le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum des droits sur l’internet.