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Le Guide « Téléprocédures et familles » est conforme à l’état du droit au jour de sa publication (18 mars 2003).
Préface
Lorsqu’on interroge les familles sur les raisons pour lesquelles elles sont encore, par rapport à leurs voisines européennes, faibles utilisatrices des technologies de l’information, et au premier rang desquelles Internet, elles
mettent en avant des arguments techniques (“Internet, c’est compliqué…”) ou passionnels (“Internet, c’est dangereux…”).
Il est temps aujourd’hui de sortir de ce schéma et de montrer que le “web”, c’est simple, dès lors qu’on dispose des clés d’accès, et que ce n’est pas un média potentiellement plus dangereux que la télévision ou la radio, dès lors qu’il est régulé, que ce soit par les pouvoirs publics ou par les parents qui partagent sur ce point une responsabilité commune. Clés d’accès techniques, responsabilité partagée, tout ceci ne peut s’acquérir qu’après ce que l’on pourrait appeler une forme d’éducation à l’Internet ; et dans ce domaine plus qu’ailleurs sans doute, l’apprentissage passe par l’usage.
À ce titre, l’utilisation de télé-procédures, de services pratiques destinés à faciliter la vie courante des familles nous a semblé un excellent mode d’accès.
Ce guide a pour seule ambition d’aider celles et ceux qui le souhaitent à saisir les innombrables possibilités offertes par cet outil et en quelque sorte de le démythifier. C’est par la démonstration des avantages considérables que cet outil peut apporter que nous en démultiplierons les utilisateurs.
Plus encore que le minitel hier, Internet devient peu à peu partie intégrante de notre société, de notre mode de vie. Il est de notre devoir d’en faciliter l’usage. C’est une priorité pour les familles de s’approprier ces nouveaux services et d’en acquérir la maîtrise.
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Christian Jacob
Ministre délégué à la Famille |
Henri Plagnol
Secrétaire d’État à la Réforme de l’État |
Pourquoi ce Guide ?
L’administration électronique apparaît aujourd’hui comme l’un des usages majeurs de l’internet et comme une formidable opportunité pour simplifier la vie quotidienne des familles et leurs relations avec l’administration.
Synonyme de gain de temps et de déplacement, de rapidité accrue dans le traitement des dossiers, l’internet permet également aux familles d’accéder à de nouveaux services.
Cependant, même si l’ensemble des études et sondages, et notamment celui réalisé par le Forum des droits sur l’internet en septembre 2002, montrent que les Français sont favorables à la e-administration, il en ressort également qu’ils connaissent encore mal les informations ou services administratifs actuellement disponibles en ligne et qu’ils expriment un certain nombre d’interrogations voire de craintes face à la mise en place des téléprocédures : sera-t-on obligé de recourir systématiquement à l’internet pour certaines démarches ? Les procédures de paiement sont-elles sécurisées ? Le fonctionnement de ces services est-il suffisamment fiable ? N’y a-t-il pas de risques d’atteintes à notre vie privée ? …
Le premier objectif de ce guide est donc de recenser les démarches administratives existantes tant au niveau national que local. Il est donc offert aux familles une typologie des services existants en fonction de leurs besoins : état-civil, logement, impôts…
Le deuxième objectif du guide est de répondre aux interrogations exprimées plus haut afin de rendre lisibles et transparents les règles et usages des téléprocédures.
