Archives - Guide relatif aux téléprocédures et à destination [...]

Le Forum des droits sur l’internet a réalisé, en partenariat avec le secrétariat d’État à la réforme de l’État, le ministère délégué à la Famille, l’Union nationale des associations familiales et le Service d’information du Gouvernement, ce guide pratique relatif aux téléprocédures et à destination des familles et distribué dans les espaces publics numériques.

L’administration électronique apparaît aujourd’hui comme l’un des usages majeurs de l’internet et comme une formidable opportunité pour simplifier la vie quotidienne des familles et leurs relations avec l’administration.

Synonyme de gain de temps et de déplacement, de rapidité accrue dans le traitement des dossiers, l’internet permet également aux familles d’accéder à de nouveaux services.

Cependant, même si l’ensemble des études et sondages, et notamment celui réalisé par le Forum des droits sur l’internet en septembre 2002, montrent que les Français sont favorables à la e-administration, il en ressort également qu’ils connaissent encore mal les informations ou services administratifs actuellement disponibles en ligne et qu’ils expriment un certain nombre d’interrogations voire de craintes face à la mise en place des téléprocédures : sera-t-on obligé de recourir systématiquement à l’internet pour certaines démarches ? Les procédures de paiement sont-elles sécurisées ? Le fonctionnement de ces services est-il suffisamment fiable ? N’y a-t-il pas de risques d’atteintes à notre vie privée ? …

Le premier objectif de ce guide est donc de recenser les démarches administratives existantes tant au niveau national que local. Il est donc offert aux familles une typologie des services existants en fonction de leurs besoins : état-civil, logement, impôts…

Le deuxième objectif du guide est de répondre aux interrogations exprimées plus haut afin de rendre lisibles et transparents les règles et usages des téléprocédures.

Le Guide « Téléprocédures et familles » est conforme à l’état du droit au jour de sa publication (18 mars 2003).