Le Guide « Musique et film : Adopte la Net attitude » est conforme à l’état du droit au jour de sa publication (21 mars 2005). Depuis, le Forum des droits sur l’internet a publié le 24 novembre 2005 le dossier « Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » qui présente les débats relatifs à la loi de transposition de la directive communautaire en cours à l’Assemblée Nationale.
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Internet est le premier média des jeunes, devant même la télévision (enquête auprès des 15-25 ans Ipsos pour MSN - novembre 2004). Les ados sont nombreux à créer leur blog, mais aussi à télécharger, voire à partager des musiques et des films sur l’internet. Pour autant, ils ne sont pas toujours au fait de l’état du droit en la matière et n’ont pas forcément en tête les précautions à prendre.
Le guide « Adopte la net attitude » vise donc à donner les règles à suivre pour respecter les droits de propriété littéraire et artistique, à expliquer comment fonctionne l’économie de la création et comment éviter d’attraper des logiciels espions.
Son contenu, rédigé par le Forum, a été validé par un comité éditorial représentant les différentes sensibilités composé de l’ADAMI, l’AFA, la CLCV, la PROCIREP, la SACD, la SACEM, le SNEP, l’UNAF, Vivendi Universal et de Pierre Sirinelli (professeur de droit), Jean Berbinau (Conseil général des technologies de l’information), Pierre Perez (Délégation aux Usages de l’internet). Le guide est volontairement neutre et équilibré dans les positions qu’il prend et raisonne à “droit constant”.
Le ministère de la culture et de la communication, le ministère délégué à l’industrie, Vivendi universal, la SACEM, le SNEP et l’UNAF ont décidé d’apporter leur soutien financier à cette initiative.
Gratuit, ce guide de 16 pages est diffusé en ligne sur le site grand public du Forum des droits sur l’internet http://www.droitdunet.fr/net-attitude/, et les sites des partenaires et des membres du comité éditorial.
Il est diffusé à 450 000 exemplaires en version papier auprès des jeunes. Le ministère de l’Education nationale et le ministère délégué à la Recherche en diffusent 300 000 exemplaires, dans le cadre notamment de l’opération “Tour de France des collèges”. Le ministère de la Culture et les partenaires le diffusent également, à compter d’avril 2005.
Quelques sites français de téléchargement
http://www.promusicfrance.com/offline/musiconline.htm
Parmi les plus connues :
E-compil
Fnacmusic
iTunes Music Store
http://www.apple.com/music/store/
Sony Connect
VirginMega
Sites de téléchargement de musique libre :
Musique-libre.org
Liste des labels distribuant de la musique sous licence libre
http://www.musique-libre.org/links.php ?op=viewlink&cid=3
Guide Net attitude