En effet, les salariés itinérants, les télétravailleurs ou les sites multiples compliquent la tâche des responsables des ressources humaines pour organiser ces procédures. En outre, la participation des salariés à ces votes reste faible.
Les technologies de l’information et de la communication permettent d’ouvrir des voies intéressantes pour favoriser l’expression des salariés dans le cadre des élections professionnelles mais aussi à l’occasion de simples consultations des salariés ou des organisations représentatives du personnel au sein de l’entreprise.
Il convient de distinguer les modalités d’information des salariés pour préparer les élections des procédures de vote elles-mêmes.
L’information des salariés via l’intranet peut être négociée dans l’accord d’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales.
Concernant les procédures du vote, les articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail, modifiés par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, permettent le recours au vote électronique pour l’élection des délégués du personnel ou des délégués au comité d’entreprise dans les conditions et les modalités définies par décret en conseil d’Etat. Le choix des modalités de ce vote (vote à distance, vote sur kiosque à voter, etc.) devra être réglé par un accord d’entreprise réunissant les partenaires sociaux.
Il faut noter que le vote électronique est admis dans les assemblées générales d’actionnaires. Les pouvoirs publics ont fixé les conditions d’utilisation de ces nouvelles technologies de l’information dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et son décret d’application du 3 mai 2002.
Le Forum des droits sur l’internet a estimé qu’il s’agit là d’une évolution naturelle des modes de participation à la vie publique et professionnelle ; celle-ci doit être encouragée dans un cadre technique apportant toutes les garanties de fiabilité et dans le respect des règles fondamentales du droit électoral.
