Ce texte ne reconnaît pas un droit à l’utilisation de l’intranet (réseau interne de l’entreprise) par les organisations syndicales, ni plus généralement, par les institutions représentatives du personnel (IRP). Il ouvre la possibilité de prévoir une telle utilisation par la voie de l’accord entre partenaires sociaux et employeur.
Cet accord doit dégager un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et de responsabilité à la charge de l’employeur et l’expression des syndicats au sein de l’entreprise. Il doit définir notamment les conditions d’accès des organisations syndicales et les règles techniques applicables.
Dans la fonction publique, des recommandations interministérielles sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales ont été rendues publiques le 19 juin 2001. Ces recommandations doivent servir de base à l’élaboration de chartes ministérielles, visant à permettre aux organisations syndicales de bénéficier des nouvelles technologies pour simplifier leur tâche quotidienne et enrichir le dialogue social.
