Néanmoins, bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques ou pour communiquer par courriel avec leurs collègues ou clients.
Or, internet peut être très facilement utilisé à des fins non-professionnelles (consultations de sites de voyage, de transport, envoi de courriels privés etc.).
Dans ces conditions, le Forum des droits sur l’internet a considéré qu’il devait être reconnu au salarié une possibilité d’utilisation personnelle d’internet. Néanmoins, cet usage doit être raisonnable afin de ne pas nuire à l’efficacité du travail et ne pas porter préjudice à l’entreprise. L’employeur peut limiter les utilisations d’internet et les usages du matériel informatique en fonction des missions confiées à ses salariés et des risques encourus.
Pour ce faire, le Forum a recommandé que ces dispositions, claires et explicites, soient intégrées en annexe au règlement intérieur de l’entreprise après une concertation préalable avec les institutions représentatives du personnel, voire une négociation si les partenaires le souhaitent.
