La pratique a consacré le panneau de bois. Si certaines entreprises disposent déjà d’un panneau d’affichage électronique sur l’intranet, la question de l’applicabilité de cet article aux supports numériques peut être posée.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a apporté une réponse en modifiant l’article L. 412-8 du Code du travail. Ce texte prévoit qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise.
Ce texte ne reconnaît pas un droit à l’utilisation de l’intranet (réseau interne de l’entreprise) par les organisations syndicales, ni plus généralement, par les institutions représentatives du personnel (IRP). Il ouvre la possibilité de prévoir une telle utilisation par la voie de l’accord entre partenaires sociaux et employeur.
Cet accord doit dégager un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et de responsabilité à la charge de l’employeur et l’expression des syndicats au sein de l’entreprise. Il doit définir les modalités d’usage du panneau d’affichage électronique en particulier les conditions d’accès des organisations syndicales et les règles techniques applicables tout en respectant l’égalité entre les partenaires sociaux.
Quant à la substitution des panneaux traditionnels par des panneaux électroniques, elle serait source de discrimination si, d’un point de vue pratique, tous les salariés n’avaient pas la même facilité d’accès à l’information.
