Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ? - Publié le 13 décembre 2006 Depuis plusieurs années, les employeurs adoptent au sein de leur entreprise, un certain nombre de dispositions qui visent à informer les salariés sur les modalités d’usage d’internet. Le terme le plus communément employé pour qualifier ces textes est celui de « charte ».
Mon employeur doit-il mettre en ligne sur l’intranet la convention collective ? - Publié le 5 mai 2004 L’article L. 135-7 du Code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, prévoit que les conditions d’information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel (convention collective, accord collectif, etc.) applicable dans l’entreprise doivent être définies dans une convention de branche ou un accord [...]
L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ? - Publié le 5 mai 2004 L’affichage de l’information syndicale est prévu à l’article L. 412-8 du code du travail qui parle d’affichage « sur des panneaux réservés à cet usage » sans mentionner de support particulier.