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L'Infolettre
Salariés
En entreprise comme dans le secteur public, tout sur l’utilisation de l’internet et de la messagerie au travail.
Articles les plus populaires
- Le salarié a-t-il le droit d’utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ?
- L’employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ?
- Mon employeur peut-il m’imposer de travailler à mon domicile le week-end ou pendant mes jours de congé dès lors que je suis connecté à l’internet ?
- L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ?
- Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ?
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Le salarié a-t-il le droit d’utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ? - Publié le 13 décembre 2006
D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droit d’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail. -
Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? - Publié le 21 février 2003
L’administrateur réseau d’une entreprise ou tout salarié amené à assurer la gestion du système informatique d’une entreprise doit opérer avec le développement des technologies de l’information et de la communication un certain nombre de tâches parfois délicates. -
Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ? - Publié le 13 décembre 2006
Depuis plusieurs années, les employeurs adoptent au sein de leur entreprise, un certain nombre de dispositions qui visent à informer les salariés sur les modalités d’usage d’internet. Le terme le plus communément employé pour qualifier ces textes est celui de « charte ». -
Mon employeur peut-il m’imposer de travailler à mon domicile le week-end ou pendant mes jours de congé dès lors que je suis connecté à l’internet ? - Publié le 16 novembre 2006
Depuis plusieurs années, sous l’effet de la diffusion des technologies de l’information et de la communication au sein du monde du travail, il a pu être constaté une étroite interpénétration de la vie personnelle et de la vie professionnelle. -
L’employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? - Publié le 13 décembre 2006
Il est normal que l’employeur cherche à garantir l’intégrité du système informatique de son entreprise et à veiller à ce qu’il ne soit pas fait une utilisation illicite ou fautive d’internet sur le lieu de travail. -
Mon employeur doit-il mettre en ligne sur l’intranet la convention collective ? - Publié le 5 mai 2004
L’article L. 135-7 du Code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, prévoit que les conditions d’information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel (convention collective, accord collectif, etc.) applicable dans l’entreprise doivent être définies dans une convention de branche ou un accord professionnel. -
Les syndicats de l’entreprise et les institutions représentatives du personnel peuvent-ils utiliser l’intranet pour communiquer avec les salariés ? - Publié le 5 mai 2004
L’article L. 412-8 du Code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, prévoit qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise. -
L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ? - Publié le 5 mai 2004
L’affichage de l’information syndicale est prévu à l’article L. 412-8 du code du travail qui parle d’affichage « sur des panneaux réservés à cet usage » sans mentionner de support particulier. -
L’usage de l’internet pour les élections professionnelles est-il possible ? - Publié le 23 juin 2004
Les procédures classiques de vote peuvent apparaître aujourd’hui lourdes et coûteuses. -
Mon employeur peut-il être tenu pour responsable en cas d’utilisation fautive de ma part de l’internet sur mon lieu de travail ? - Publié le 19 novembre 2003
L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée pour une utilisation illicite ou fautive d’internet sur le lieu de travail.