À ce titre, vous ou votre enfant pouvez encourir deux types de responsabilité : une responsabilité pénale et une responsabilité civile.
Au niveau pénal, seul votre enfant peut être condamné pour les actes qu’il a commis. En effet, vous ne pouvez pas être reconnu coupable d’une infraction commise par une autre personne sauf à démontrer que vous avez été complice de cette infraction, et ceci même si votre enfant est mineur.
Une limite à ce principe : l’article 227-17 du Code pénal, rarement utilisé, punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait pour le père ou la mère de se soustraire à ses obligations légales notamment d’éducation et de surveillance, au point de compromettre la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur.
Au niveau civil, la situation est différente. L’article 1384 du Code civil prévoit que les père et mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. En cas de séparation, c’est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l’enfant.
En pratique, vous pourriez être tenu de payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice commis par votre enfant si ce dernier diffuse, par exemple, des propos diffamatoires sur son site internet ou injurie ses enseignants.
