En revanche, par la revente de copies sans autorisation des ayants-droit, votre enfant se rend coupable de contrefaçon et encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
En ce qui vous concerne, vous ne pourrez être reconnu coupable d’une infraction commise par votre enfant que si vous avez été complice de cette infraction, même si votre enfant est mineur. Un juge pourrait estimer que vous êtes complice dès lors que vous laissez, en toute connaissance de cause, votre enfant continuer à vendre des CDs contrefaits.
Au niveau civil, la situation est légèrement différente. L’article 1384 du Code civil prévoit que les père et mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. En cas de séparation, c’est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l’enfant.
En pratique, vous pourriez être tenu de payer des dommages et intérêts aux auteurs ou aux sociétés les représentant pour réparer le préjudice.
