Sens interdit - Puis-je être poursuivi en justice parce que [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Internet et vous
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 

Conseils parents

Le mini-site « Conseil parents » du Forum des droits sur l’internet

Visitez ce site
 

Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > Internet et vous > Fiches pratiques > Juniors > Sens interdit > Puis-je être poursuivi en justice parce que [...]
Libertés fondamentales

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?

Puis-je être poursuivi en justice parce que j’ai fait ou dit quelque chose d’interdit sur internet ?


Publié le 11 septembre 2006

On ne peut pas tout dire sur l’internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musiques…) dont on n’est pas l’auteur.

Si tu commettais l’une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.

A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !

Les parents peuvent également être condamnés à verser de l’argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Puis-je être poursuivi en justice parce que j’ai fait ou dit quelque chose d’interdit sur internet ? publié le 11 septembre 2006 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien(s) utile(s)

Quelle différence y a-t-il entre injurier quelqu’un et le diffamer sur Internet ?
http://www.droitdunet.fr/par_profil…
Fiche pratique de DroitDuNet.fr

Guide « Je blogue tranquille »
http://www.droitdunet.fr/actualites…
À télécharger sur DroitDuNet.fr !