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Ai-je le droit d'échanger des fichiers audio ou vidéo avec des amis en utilisant les systèmes peer-to-peer ?

Ai-je le droit d’échanger des fichiers audio ou vidéo avec des amis en utilisant les systèmes peer-to-peer ?


Publié le 13 décembre 2005

Tu as le droit de copier un CD ou un DVD sur le disque dur de ton ordinateur mais l’utilisation de ces copies doit être limitée à ton usage personnel.

-Tu peux, par exemple, faire une copie de ton CD préféré pour l’écouter sur ton ordinateur. 

En revanche, il est interdit de rendre une copie disponible à travers un système d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou sur un site web, ou encore de les envoyer par courrier électronique. A moins que l’auteur ou le producteur de l’Å“uvre enregistrée ne t’aie expressément autorisé à diffuser cette dernière, tu t’exposes et tu exposes tes parents à des poursuites judiciaires.

Fais donc bien attention à ne glisser dans le répertoire dont tu mets le contenu à la disposition d’autres utilisateurs d’un réseau P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » que les fichiers libres de droits, ou dont tu es toi-même l’auteur.

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kapcha



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Lien(s) utile(s)

Article 121-7 du Code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site Legifrance.gouv.fr

Les principales plates-formes légales de musique en ligne
http://www.journaldunet.com/dossier…
Le téléchargement de musique est légal sur ces sites (Le Journal du Net 8 janvier 2004) !