En cas de refus, vous pouvez prendre contact avec l’hébergeur des contenus et lui demander d’intervenir pour tenter de résoudre le différend auprès du responsable du site. Ce dernier n’est pas tenu légalement de faire droit à cette demande.
À défaut, vous pouvez porter plainte en vous adressant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous.
Vous pouvez également contacter par courrier électronique :
- l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) de la Direction Centrale de la Police Nationale ;
- la Gendarmerie Nationale.
Des modèles de courriers vous sont proposés sur le point de contact de l’AFA.
Pour vous aider dans vos démarches judiciaires, vous pouvez consulter les fiches suivantes :
- porter plainte [sur le site Service-public.fr] ;
- porter plainte avec constitution de partie civile [sur le site Service-public.fr].
Ces pages vous renseigneront utilement sur la procédure à suivre pour porter plainte, la manière dont s’engage un procès, les délais de prescription au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale, les suites données à une plainte ou encore le coût d’un procès avec constitution de partie civile…
Attention de ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et suivants du Code pénal) en portant plainte contre une personne nommément désignée. La dénonciation dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions que l’on sait totalement ou partiellement inexact, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Enfin, sachez qu’un délai de prescription de 3 mois court à compter de la publication des propos diffamatoires. Passé ce délai, vous ne pourrez plus les faire condamner.
