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Les courriers électroniques non sollicités ou spam concernent aujourd’hui majoritairement la santé. Ils proposent par exemple des produits destinés à favoriser l’érection, des hormones de croissance ou « anti-vieillissement ».
La commercialisation en ligne de ce type de médicament n’est aujourd’hui pas autorisée en France. Ces offres proviennent la plupart du temps de sites illicites. Il est donc conseillé de ne pas répondre à ces sollicitations.
De manière générale, pour éviter de recevoir des courriers non sollicités, nous vous suggérons de suivre les conseils de prévention suivants :
Sachez qu’il est interdit d’utiliser l’adresse électronique d’une personne physique à des fins de prospection directe sans avoir au préalable obtenu son consentement. Le non-respect de ce principe est sanctionné par l’article R. 10-1 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit une amende de 750 euros par message irrégulièrement envoyé. La collecte déloyale des courriers électroniques est également sanctionnée par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article 226-18 du Code pénal).
Bien que votre fournisseur d’accès filtre déjà une grande partie des courriers non sollicités, il lui est techniquement impossible de les éliminer tous. Nous vous invitons donc à vous doter de logiciels anti-spam en plus d’un anti-virus ou, si vous en possédez déjà un, à effectuer des mises à jour régulières.
Enfin, depuis le 10 mai 2007, vous pouvez signaler les courriers électroniques non sollicités que vous avez reçus et qui vous semblent de nature illicite en vous rendant sur le site de Signal Spam. En effet, Signal Spam, association créée en novembre 2005, a mis en place une plate-forme nationale de signalement des spams afin de lutter efficacement contre ceux-ci.
Halte au spam
http://www.cnil.fr/index.php ?id=1532
Dossier réalisé par la CNIL
Signal Spam
http://www.signal-spam.fr/
Pour lutter contre les courriers électroniques non sollicités illicites
Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé »
Recommandation adoptée le 30 juin 2008 par le Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/spip.p…
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site internet
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél. +33 (0)1 53 73 22 22
Association française des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA)
Site internet
37 rue de Turenne
75003 PARIS
afa@afa-france.com
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