L’éditeur d’un jeu vidéo en ligne peut prendre des sanctions à l’égard de ses joueurs, sanctions qui peuvent se matérialiser par une exclusion temporaire ou définitive du joueur. Ces sanctions sont généralement prises lorsque le joueur a contrevenu aux règles du jeu. Ces règles sont présentes dans les conditions d’utilisation et le CLUFCLUF« Contrat de Licence d'Utilisateur Final ». Il s’agit des documents contractuels liant l’éditeur et l’utilisateur du logiciel. Le terme est souvent utilisé dans une acception large regroupant également les conditions d’utilisation du jeu. qu’il convient de lire attentivement et de respecter.
En pratique, il a été constaté que certains éditeurs de jeu vidéo en ligne ne prévoyaient pas de procédure précise de sanction dans les conditions d’utilisation du jeu et prenaient des sanctions à l’égard du joueur sans en informer celui-ci.
Le Forum des droits sur l’internet, dans la Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » du 9 novembre 2007, a ainsi recommandé aux éditeurs de jeu, lorsqu’il décide de sanctionner un joueur, d’informer celui-ci de la raison qui a donné lieu à la sanction, de la durée de celle-ci et de la procédure de contestation ou d’appel de la sanction.
Si vous estimez que vous avez été sanctionné sans raison valable, vous pouvez contacter l’éditeur du jeu vidéo en ligne afin de lui demander des explications sur la sanction qui vous a été donnée. De plus, l’éditeur a peut-être mis en place une procédure de contestation ou d’appel de la sanction, il convient alors de s’y référer.
Si vous ne parvenez pas à régler votre litige avec l’éditeur du jeu vidéo en ligne, vous pouvez tenter d’entreprendre une médiation avec celui-ci. Le Forum des droits sur l’internet propose un service de médiation en ligne qui tente de résoudre à l’amiable un différend lié à l’internet, sans avoir recours au juge. Le service propose l’intervention d’une personne impartiale qui, avec le concours actif de chacune des parties, va permettre de trouver une solution au différend. Vous pouvez prendre connaissance de son champ de compétence et des conditions exigées pour le saisir en cliquant sur le lien suivant : http://www.foruminternet.org/partic…
