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Vous percevez des revenus tirés de jeux vidéo en ligne et vous vous demandez si vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale.
Tout d’abord, tant que les échanges d’éléments virtuels ont lieu dans le cadre du jeu, il ne semble pas possible de parler d’activité économique taxable. En revanche, les revenus tirés de la vente d’éléments virtuels dans le monde réel sont potentiellement des revenus imposables.
Les prestations intellectuelles (accompagnement dans le jeu, powerlevelling…) sont susceptibles d’être imputées dans la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est a priori la catégorie la plus appropriée mais on peut également envisager une déclaration des revenus tirés du jeu dans la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les sommes tirées de la cession de prestations intellectuelles pourraient relever du régime des plus–values. Toutefois, lorsque le montant total annuel des cessions est inférieur ou égal à 5 000 €, celles-ci sont exonérées.
S’agissant des services fiscaux en charge du recouvrement de la TVA, l’ensemble de ces activités relève de la « prestation de service informatique ».
La perception de l’impôt est basée en France sur un système déclaratif. L’administration fiscale procède à certains contrôles. Elle peut ainsi demander communication de certains éléments aux éditeurs disposant de plates-formes d’échanges. Des échanges d’informations avec les administrations d’autres pays sont également possibles.
Enfin, sachez que tout revenu doit être déclaré et que, dès lors que l’on sort de l’univers du jeu pour réintégrer l’économie du monde réel, il y a matière à déclaration.
PedaGoJeux.fr
Le site d’information et de sensibilisation sur le jeu vidéo
http://www.pedagojeux.fr/
Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? »
Recommandation adoptée le 9 novembre 2007 par le Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/spip.p…
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