Internautes - J’ai découvert des contenus illicites ou [...]

En novembre 1998, un premier point de contact a été ouvert en France par l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA), dans le cadre du « plan d’action pour un Internet plus sûr » de la Commission Européenne. Ce point de contact appartient à un réseau de Hotlines (INHOPE) qui rassemble, en 2007, 35 points de contact de 25 pays en Europe et dans le monde.

L’objectif du point de contact de l’AFA est :

• de vous informer sur les textes pénaux applicables en matière de pornographie enfantine et d’incitation à la haine raciale ;

• de vous aider à identifier les sites potentiellement illicites et les acteurs qui peuvent recevoir votre signalement ou votre plainte ;

• d’obtenir la suppression des contenus illégaux en les transmettant, en fonction de leur localisation, soit à leur hébergeur, membre de l’AFA, soit à une hotline du réseau Inhope ; 

• de permettre aux autorités répressives de diligenter rapidement des enquêtes, en signalant le contenu potentiellement illégal aux services de police français ou à une Hotline du réseau Inhope, elle-même en contact avec ses propres autorités de police.

Le point de contact de l’AFA fournit également des informations sur la protection de l’enfance (et notamment sur les logiciels de filtrage des contenus), sur les adresses, liens, et numéros de téléphone de services spécialisés ainsi que sur les modèles de courrier à adresser aux différents acteurs et autorités.

Outre l’initiative de l’AFA, le Gouvernement permet aux internautes accédant à des contenus illicites de les signaler directement auprès de l’Office central chargé de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication sur le site http://internet-signalement.gouv.fr. Ce portail délivre des informations et des conseils sur l’utilisation de l’internet et permet de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites rencontrés sur l’internet .

Enfin, depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les fournisseurs d’accès et les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions d’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de pornographie enfantine, de l’incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, sous peine de sanctions pénales.