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L'Infolettre
Internautes
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J’ai reçu des courriers électroniques non sollicités sur la santé. Est-ce normal ? Que puis-je faire pour ne plus en recevoir ? - Publié le 3 novembre 2008
Les courriers électroniques non sollicités ou spam concernent aujourd’hui majoritairement la santé. Ils proposent par exemple des produits destinés à favoriser l’érection, des hormones de croissance ou « anti-vieillissement ». -
Fiche de synthèse – cadre général de la commercialisation en ligne des produits de santé - Publié le 3 novembre 2008
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Avant d’acheter un jeu vidéo en ligne, à quoi dois-je faire attention ? - Publié le 18 mars 2008
Vous souhaitez acheter un jeu vidéo en ligne. Vous vous demandez quels éléments essentiels sont à prendre en compte. -
Dois-je déclarer mes revenus tirés d’un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Vous percevez des revenus tirés de jeux vidéo en ligne et vous vous demandez si vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale. -
Qu’est ce que le système PEGI ? - Publié le 18 mars 2008
Le système PEGI, et son extension PEGI Online, constituent des systèmes de classification des jeux vidéo. -
Peut-on jouer de différentes manières à un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Afin de prendre en compte les motivations et attentes diverses des joueurs, les éditeurs de jeu vidéo ont développé différents modes de jeu. -
Qu’est-ce qu’un MMOG ? - Publié le 18 mars 2008
Le MMOG ou jeu en ligne massivement multijoueur désigne les jeux vidéo accessibles uniquement en ligne, sur internet, doté d’un univers dit persistant et pouvant accueillir un grand nombre de joueurs simultanément. Avec les MMOG sont apparus de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux usages. -
Un éditeur de jeu vidéo en ligne a pris des sanctions à mon encontre. Que puis-je faire ? - Publié le 18 mars 2008
Vous avez été exclu d’un jeu, votre compte a été supprimé et vous vous demandez si cela est normal. -
Quels sont les principaux types de jeux vidéo auxquels je peux jouer en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Il existe différents types de jeux vidéo en ligne. Comment s’y retrouver ? -
Que puis-je faire si je découvre un contenu illicite dans un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Vous avez découvert un contenu illicite à l’intérieur d’un jeu vidéo en ligne et vous vous demandez quel comportement adopter dans une telle circonstance. -
Ai-je des droits sur les objets numériques d’un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Dans un jeu vidéo en ligne, le joueur possède des objets virtuels de sources diverses et a souvent le sentiment de détenir des droits sur ces objets. Mais qu’en est-il vraiment ? -
Ai-je des droits sur le personnage que j’incarne dans un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008
Dans un jeu vidéo en ligne, le joueur développe, la plupart du temps, un personnage et a souvent le sentiment que celui-ci lui appartient. Le joueur a-t-il des droits sur son avatar ?
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Existe-t-il des labels garantissant la qualité des sites de santé ? - Publié le 5 décembre 2007
Vous désirez trouver des informations médicales sur internet. Vous vous demandez s’il existe des labels garantissant la qualité des sites consacrés à la santé. -
J’ai reçu des courriers électroniques non sollicités. Comment m’en prémunir ? - Publié le 16 mai 2007
Votre message est relatif à la réception de courriers électroniques non sollicités, sachez que la seule solution relativement efficace aujourd’hui contre ce problème, à défaut de pouvoir changer d’adresse courriel, reste le filtrage des messages reçus à l’aide d’un logiciel. La plupart des messageries proposent en général une telle fonctionnalité et nous vous renvoyons à cet égard au mode d’emploi de celle que vous [...] -
J’ai reçu des courriers électroniques non sollicités. À qui dois-je m’adresser ? - Publié le 16 mai 2007
Vous avez été victime d’un « spam » et aimeriez savoir à qui vous adresser. Plusieurs voies vous sont offertes. -
Ai-je le droit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à des personnes physiques ? - Publié le 16 mai 2007
Plusieurs fondements juridiques permettent de poursuivre l’envoi de courriers non sollicités. La jurisprudence s’est fondée à plusieurs reprises sur le droit commun de la responsabilité pénale avant l’avènement de la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004. Celle-ci a instauré un régime spécifique pour les courriers électroniques commerciaux à destination des particuliers. -
Ai-je le droit de « cracker » un CD ou d’utiliser un logiciel de déplombage ? - Publié le 11 mai 2007
Un CD ou un DVD peut faire l’objet de mesures techniques de protection vous empêchant d’en effectuer une copie. Il ne vous est pour autant pas permis de faire sauter cette protection. -
Qu’est ce que l’interopérabilité ? - Publié le 11 mai 2007
L’interopérabilité est la capacité qu’ont deux ou plusieurs systèmes informatiques à dialoguer ensemble. Dans certains cas, les dispositifs tels que les baladeurs numériques ne peuvent pas lire ou accéder à des fichiers qui sont écrits dans des formats particuliers ou sont protégés par des mesures techniques. Les consommateurs se trouvent ainsi dans l’impossibilité d’accéder à ces oeuvres dont les fichiers ont été acquis légalement car leurs matériels ne permettent pas de lire ces [...] -
J’ai entendu dire que les échanges P2P étaient maintenant légaux ou que l’on ne risquait pas grand chose ? - Publié le 11 mai 2007
L’adoption de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a donné lieu à des débats passionnés et à des changements jusqu’au dernier moment.