Tout d’abord, sachez que lors d’un achat en période de soldes, que ce soit en magasin ou sur internet, vous pouvez demander au choix la réparation ou le remplacement du produit acheté si celui-ci présente un défaut caché ou n’est pas conforme à la description initiale. Lorsque le cybermarchand est dans l’impossibilité de le réparer ou de fournir un bien similaire, vous pouvez obtenir, à votre choix, le remboursement ou demander une diminution du prix.
Des dispositions protectrices du consommateur sont prévues en matière de vente à distance. Ainsi, si le produit commandé à un professionnel ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de sa réception pour en obtenir le remboursement même en période de soldes.
Pour cela, vous devrez le renvoyer, à vos frais. Le vendeur devra alors procéder au remboursement dans un délai de 30 jours maximum, sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.
Ce droit de « rétractation » s’exerce librement : vous n’avez pas besoin de justifier les raisons du retour. Mais attention, ce droit est limité : il ne sera ainsi pas possible d’obtenir le remboursement pour les CD, DVD, cassettes vidéos ou logiciels dont l’emballage aura été enlevé ; en outre, dans le cas de voyages achetés en ligne, de biens achetés à des particuliers ou de biens périssables (comme les denrées alimentaires) ou sur mesure, le droit de rétractation n’existe pas.
Enfin, tout vendeur, professionnel ou non, peut aller au-delà des textes et octroyer contractuellement au consommateur un régime de protection supplémentaire comme par exemple, reconnaître un droit de rétractation à l’acheteur alors même que le Code de la consommation ne lui accorderait pas cette faculté ou étendre la durée de ce droit. Ces protections supplémentaires sont indiquées dans les conditions générales de vente du cybermarchand.
