À l’heure actuelle, les plates-formes de mise en relation (comme eBay ou PriceMinister) ont choisi de refuser toutes les annonces portant atteinte au monopole des pharmaciens et des opticiens.
Le cas de la revente par des professionnels
S’agissant des médicaments, sachez que seuls les pharmaciens pourraient les vendre sur ce type de plate-forme. Le choix d’un tel canal de vente paraît difficilement conciliable avec les règles éthiques des professionnels de santé. Il pourrait s’apparenter à une démarche commerciale de la part de ceux-ci. S’agissant des plates-formes de courtage, celles-ci contreviendraient également à l’interdiction de recours au courtage posée par les articles L. 5125-25 alinéa 2 et L. 5143-9 du Code de la santé publique. De nombreux obstacles pratiques rendent enfin ce mode de commercialisation inadapté. Ces obstacles tiennent notamment à la difficulté de mise en place de garanties suffisantes en termes d’information et de conseil.
S’agissant des dispositifs médicaux, ceux qui sont soumis à monopole ne pourraient être vendus que par les professionnels de santé habilités, dans la mesure où une commercialisation à distance serait compatible avec leurs obligations professionnelles (information, conseil, adaptation de certains produits, formation éventuelle).
Pour les dispositifs médicaux dont la distribution est libre, la vente pourrait être envisageable par des vendeurs professionnels.
Le Forum des droits sur l’internet dans la Recommandation « Commerce en ligne de produits de santé » a constaté que les plates-formes d’intermédiation ne proposent pas actuellement de garanties suffisantes pour permettre la commercialisation des produits de santé soumis à monopole par des professionnels dans des conditions compatibles avec la protection de la santé publique.
Le cas de la revente par des particuliers
Sachez que vous ne pouvez pas (re)vendre des médicaments sur des plates-formes de mise en relation. En effet, cette pratique est interdite car contraire au monopole des pharmaciens institué par le Code de la santé publique. Il s’agit d’un délit d’exercice illégal de la pharmacie sanctionné pénalement.
L’interdiction de (re)vente touche également les dispositifs médicaux relevant du monopole de certains professionnels spécialisés (produits d’optique correctrice, audioprothèses, certaines orthèses et prothèses).
La (re)vente des dispositifs médicaux dont la vente au détail est libre n’est pas actuellement encadrée par la réglementation française. Il est cependant déconseillé de (re)vendre certains dispositifs médicaux tels que les lits médicalisés, les matelas anti-escarres, les fauteuils roulants… sur des plates-formes de mise en relation pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En effet, certains dispositifs ne peuvent pas être revendus pour des raisons évidentes et notamment pour éviter les infections, sans qu’il soit procédé à une désinfection adaptée, voire un contrôle technique de l’appareillage.
