L’éditeur d’un jeu vidéo peut évidemment prendre des sanctions à l’égard de ses joueurs s’ils contreviennent aux règles établies dans les conditions d’utilisation du jeu et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF), et plus généralement au regard du droit en vigueur.
Cependant, dans un objectif de bon déroulement du jeu, il est important de prévoir une procédure précise de sanction dans les règles du jeu et surtout d’informer clairement les joueurs de leur sanction.
Le Forum des droits sur l’internet, dans la Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » du 9 novembre 2007, a remarqué que les mesures de sanctions prises par un éditeur envers les joueurs manquent parfois d’uniformisation et que leur communication aux joueurs s’avère relativement défaillante.
Au regard de ces constatations, il a formulé un certain nombre de recommandations à destination des éditeurs de jeu :
- Prévoir un mécanisme gradué de sanctions ;
- Envoyer un message (courriel par exemple) à l’utilisateur l’informant de la raison qui a donné lieu à la sanction, de la durée de celle-ci et de la procédure de contestation ou d’appel de la sanction ;
- Dans le cas où une personne a porté à la connaissance de l’éditeur un comportement susceptible de faire l’objet d’une sanction, il est recommandé de ne pas la tenir informée de la sanction retenue, afin d’éviter que certains joueurs se targuent d’avoir fait bannir tel ou tel adversaire ;
- Proposer un processus de médiation dans les cas les plus délicats et porter à la connaissance du joueur ce mécanisme.
