Entreprises - Ai-je le droit de diffuser une revue de [...]

Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence comme étant « la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ». Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux « panoramas de presse », c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.

Ainsi, vous ne pouvez diffuser un panorama de presse sur votre site internet, un forum de discussion, une liste de diffusion ou encore sur l’intranet de votre entreprise, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès des auteurs et de leurs éditeurs. Vous pouvez également vous adresser auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie, qui peut autoriser la diffusion de certains titres sur des réseaux intranets moyennant le versement d’une redevance proportionnelle au nombre d’articles diffusés et au nombre d’utilisateurs potentiels.

L’exception de « courte citation » vous autorise néanmoins à reproduire quelques lignes d’un ou plusieurs articles de presse au sein d’une chronique ou d’une étude que vous auriez écrite. Ces citations devront respecter trois conditions :

1.- être suffisamment courtes pour ne pas dispenser le lecteur de se reporter aux articles originaux eux-mêmes. La brièveté s’évaluera en fonction de la longueur de votre chronique et de l’Å“uvre citée ;

2.- être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de votre écrit. Votre Å“uvre doit ainsi avoir une originalité propre ;

3.- respecter le droit moral de l’auteur cité. Cela signifie tant mentionner systématiquement la source et le nom de l’auteur de chacun des articles cités qu’éviter de dénaturer l’esprit ou la forme de l’œuvre citée.

Sachez enfin que les titres et sous-titres d’articles présentant une certaine originalité sont également protégés par le droit d’auteur. Le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), auquel sont affiliés plusieurs journaux et revues, estime que la reprise de plus de trois titres et/ou sous titres d’une même édition ne saurait être considérée comme une citation et doit faire l’objet d’un accord spécifique et préalable de l’auteur.